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Loi Macron : Valls passe en force avec le 49-3

 

Loi Macron : Valls passe en force

avec le 49-3

EN DIRECT par Elise Delève mardi 17 février 2015 15:21, mis à jour le mardi 17 février 2015 à 16h43

Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron © LCP/RF

Le projet de loi Macron devait être votée ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale mais en raison d'une majorité "incertaine", Manuel Valls a décidé d'engager la responsabilité du gouvernement et l'utilisation de 49-3. Il a expliqué ne pas vouloir prendre "le risque d'un rejet" du texte. Le débat à l'Assemblée est "suspendu", dans l'attente d'une motion de censure de l'UMP.

 

par Elise Delève mardi 17 février 2015 15:21, mis à jour le mardi 17 février 2015 à 16h43

Procédure en cas de 49-3

by Elise Deleve 5:04 PM

 

Procédure en cas de 49-3

by Elise Deleve 5:04 PM

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