Lourdes amendes pour entente sur les prix de la farine

L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé des sanctions d'un montant total de 242,4 millions d'euros à des meuniers français et allemands pour une double entente sur les prix, la limitation de la production et la répartition des clients sur le marché de la farine en sachet. 

 «Pacte de non-agression mutuelle»

A l'issue d'une enquête de près de trois ans, le gendarme de la concurrence a établi que les meuniers français et allemands visés avaient conclu un «pacte de non-agression mutuelle» afin de limiter l'accès réciproque à leurs marchés nationaux respectifs pour la farine en sachet, explique-t-il dans un communiqué.

Treize entreprises au total, cinq françaises et huit allemandes, ont été sanctionnées dans ce volet de l'affaire, qui porte sur la période 2002-2008, pour un montant total de 95,5 millions d'euros.

Parmi les entreprises françaises mises à l'amende figurent France Farine, propriétaire de la marque Francine, pour 8,3 millions, Grands moulins de Paris pour 11,8 millions ou encore Axiane Meunerie (Banette) pour 19,9 millions.

 «Verrouillage» du marché français de la farine en sachet

Parallèlement, l'Autorité de la concurrence a établi que les meuniers avaient assuré un «verrouillage» du marché français de la farine en sachet par le biais des sociétés communes France Farine et Bach Mühle, chargées de commercialiser leur production.

Les entreprises communes ne sont pas interdites de façon générale, explique-t-elle: elles peuvent être le siège de gains d'efficacité et contribuer à rationaliser certains segments de production ou de commercialisation des produits. Mais en l'occurrence, France Farine et Bach Mühle avaient pour objet réel une entente sur le prix de la farine et la répartition des clients entre les différents meuniers."

Dans ce volet, sept meuniers sont sanctionnés pour un montant de 146,9 millions d'euros, dont 44,0 millions pour Axiane Meunerie, 35,2 millions pour Euromill Nord et 24,6 millions pour Grands moulins de Paris.

Les investigations sur les pratiques en vigueur sur le marché de la boulangerie artisanale se poursuivent et donneront lieu à une décision ultérieure, précise l'Autorité de la concurrence.