M. Valls en banlieue : des annonces au goût de déjà-vu

Le Monde.fr | <time datetime="2015-10-26T18:58:01+01:00" itemprop="datePublished">26.10.2015 à 18h58</time> | Par Samuel Laurent

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Manuel Valls était lundi 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), pour une série d’annonces symboliques, dix ans après les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Le premier ministre a ainsi fait trois promesses majeures : la possibilité pour les préfets de se substituer aux maires qui refusent de construire des logements sociaux dans 36 communes « récalcitrantes » ; la « généralisation » des « caméras piétons » des policiers, qui filment leur action ; et une campagne de « testing » anonyme dans les entreprises publiques pour voir si elles pratiquent une discrimination à l’embauche.

Mais ces annonces n’en sont en réalité pas vraiment : elles ont, pour l’essentiel, déjà été faites voilà plusieurs mois.

1. Le préfet qui se « substitue au maire » ? Très proche des annonces de l’an dernier

Le gouvernement a publié une liste de 36 communes « récalcitrantes » : non pas uniquement celles qui n’ont pas 20 % de logement social sur leur territoire, comme l’impose la loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU), mais celles qui ont fait preuve d’une réelle mauvaise volonté, en construisant beaucoup, mais jamais de logement social.

Pour ces communes, les préfets pourront imposer la construction de logements, préempter des terrains et délivrer des permis de construire, mais aussi imposer l’installation de demandeurs de logement social dans le parc privé, la commune devant alors régler la différence de loyer. Stade supplémentaire, le préfet pourra priver ces mêmes communes du droit d’attribuer leurs logements sociaux elles-mêmes.

L’annonce est forte. Elle n’est pourtant pas tout à fait nouvelle. Le 29 août 2014, le même Manuel Valls présentait le « plan de relance du logement ». Ce plan prévoyait déjà des pénalités renforcées pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux. L’Etat prévoyait alors que :

« Dans les communes carencées qui ne souhaitent pas s’engager dans des contrats de mixité sociale, les préfets pourront utiliser des moyens coercitifs, car “tout le monde doit faire des efforts” : droit de préemption, reprise de l’instruction du permis de construire par les préfets, etc. »

L’idée était alors que les préfets puissent imposer la construction de logements sociaux, non pas seulement dans 36 communes mais dans toutes celles qui ne respectent pas la loi SRU. L’ajout de cette liste de « récalcitrants » sujets de mesures spécifiques est donc un levier de plus, mais au champ assez limité : les 36 communes retenues sont plutôt peu peuplées, à l’exception de Fréjus.

2. Les « caméras piétons » des policiers ? Annoncé en mars

Comme l’explique sur son blog Laurent Borredon, chargé des questions de police au Monde, l’autre annonce de M. Valls, sur les caméras « embarquées » sur les policiers en opération afin de les protéger mais aussi de lutter contre les « bavures », est également quelque peu ancienne.

En réalité, elle date de mars et du dernier comité interministériel. La seule différence tient au délai de mise en application : une loi devait être votée en 2015, finalement ce sera 2016.

3. Le testing ? Annoncé dès le printemps

M. Valls a également annoncé la mise en place de « testing » : un échantillon d’entreprises sera testé pour vérifier la présence de possibles pratiques discriminatoires envers les habitants des « quartiers prioritaires », lors des recrutements.

François Rebsamen, alors ministre du travail, avait annoncé dès mai, pour compenser l’abandon du CV anonyme, cette campagne, qui doit se terminer à la mi-2016. Et en 2014, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministres des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, avait annoncé la création d’un « fonds de promotion du testing » à destination des communes.

A quelques semaines des régionales, les annonces de M. Valls ressemblent donc surtout à une manière de communiquer sur l’action du gouvernement et à le montrer « sur le terrain ».