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Le Conseil d'Etat lève l'interdiction du maïs transgénique Monsanto «Il y aura une prolongation du moratoire», a annoncé le chef de l'Etat, ajoutant qu'il était nécessaire toutefois de «sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen».
«Pourquoi nous avons fait le moratoire sur les OGM? Non pas parce que nous refusons le progrès, mais au nom du progrès. Nous ne pouvons pas accepter qu'un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions», a poursuivi François Hollande, qui s'exprimait depuis une ferme de la région de Sarlat.
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. Après l'annonce de cette décision, pour non conformité au droit européen, les ministres de l'Agriculture et de l'Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, avaient cependant rappelé «l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM».
VIDEO. Maïs transgénique Monsanto : les associations environnementales en colère
OGM: les grandes dates de la polémique
27 nov. 1997: la France, après plusieurs années d'essais en plein champ, autorise la culture de maïs OGM. Un moratoire est décrété sur les autres plantes, jusqu'aux résultats d'un «débat public».
25 sept. 1998: le Conseil d'Etat suspend la commercialisation du maïs OGM au nom du principe de précaution.
9 fév. 2008: la France suspend la culture du maïs MON810, seul maïs autorisé et cultivé sur 22.000 hectares en 2007.
11 fév. 2009: l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) estime que le maïs MON810 ne présente pas de danger pour la santé. Le gouvernement maintient la suspension.
22 déc. 2009: la culture du MON810 présente plus d'inconvénients que d'avantages, estime le Haut conseil des biotechnologies (HCB), saisi par le gouvernement.
8 sept. 2011: la Cour de justice européenne (CJE) déclare que la décision française de février 2008 de suspendre la culture du maïs MON 810 n'a pas été prise selon la procédure adéquate. Suite à cet arrêt, le Conseil d'Etat annule la suspension de février 2008, faute de preuves d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement. Le lendemain, le président Nicolas Sarkozy déclare que «le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du Monsanto 810 sur notre territoire».
20 fév. 2012: le gouvernement demande à la Commision européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture du MON810, en s'appuyant sur un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) du 8 décembre 2011, qui conclut à «des risques importants pour l'environnement».
16 mars 2012: le ministre de l'Agriculture prend «une mesure conservatoire visant à interdire temporairement» le MON810.
1er août 2013: le Conseil d'État suspend l'interdiction de culture du MON810. Le gouvernement promet une décision avant les prochaines semailles, au printemps.
27 nov. 1997: la France, après plusieurs années d'essais en plein champ, autorise la culture de maïs OGM. Un moratoire est décrété sur les autres plantes, jusqu'aux résultats d'un «débat public».
25 sept. 1998: le Conseil d'Etat suspend la commercialisation du maïs OGM au nom du principe de précaution.
9 fév. 2008: la France suspend la culture du maïs MON810, seul maïs autorisé et cultivé sur 22.000 hectares en 2007.
11 fév. 2009: l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) estime que le maïs MON810 ne présente pas de danger pour la santé. Le gouvernement maintient la suspension.
22 déc. 2009: la culture du MON810 présente plus d'inconvénients que d'avantages, estime le Haut conseil des biotechnologies (HCB), saisi par le gouvernement.
8 sept. 2011: la Cour de justice européenne (CJE) déclare que la décision française de février 2008 de suspendre la culture du maïs MON 810 n'a pas été prise selon la procédure adéquate. Suite à cet arrêt, le Conseil d'Etat annule la suspension de février 2008, faute de preuves d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement. Le lendemain, le président Nicolas Sarkozy déclare que «le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du Monsanto 810 sur notre territoire».
20 fév. 2012: le gouvernement demande à la Commision européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture du MON810, en s'appuyant sur un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) du 8 décembre 2011, qui conclut à «des risques importants pour l'environnement».
16 mars 2012: le ministre de l'Agriculture prend «une mesure conservatoire visant à interdire temporairement» le MON810.
1er août 2013: le Conseil d'État suspend l'interdiction de culture du MON810. Le gouvernement promet une décision avant les prochaines semailles, au printemps.
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