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Nice: La justice administrative «suspend» l'exécution de l'arrêté anti-drapeaux étrangers d'Estrosi

Nice: La justice administrative «suspend» l'exécution de l'arrêté anti-drapeaux étrangers d'Estrosi

 

Créé le 04/07/2014 à 10h38 -- Mis à jour le 04/07/2014 à 11h05   lien

<aside>Le maire (UMP), Christian Estrosi, avant une rencontre des "amis de Nicolas Sarkozy", le 29 janvier 2014 à Paris

Le maire (UMP), Christian Estrosi, avant une rencontre des "amis de Nicolas Sarkozy", le 29 janvier 2014 à ParisFRED DUFOUR AFP

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JUSTICE - Christian Estrosi avait interdit «l'utilisation ostentatoire» de drapeaux étrangers à Nice...

La justice administrative a décidé vendredi de «suspendre l'exécution» de l'arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant «l'utilisation ostentatoire» de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris de source judiciaire.

«La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation», selon le texte de la décision.

 B. de V. avec AFP
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