Nicolas Sarkozy restera Sage

Que Nicolas Sarkozy ait ou non profité de la faiblesse de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne de 2007, ne changera pas son statut de membre du Conseil constitutionnel.

"Un membre de droit, c'est-à-dire un ancien président de la République, ne peut pas démissionner puisqu'il n'a pas été nommé", explique le spécialiste de droit constitutionnel, Didier Maus, au "Journal du dimanche". "La démission n'existe que quand il y a nomination."

N'en déplaise à Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et Noël Mamère qui réclament tous sa démission. "Nicolas Sarkozy ne peut [...] en aucun cas rester membre du Conseil constitutionnel, sa situation judiciaire l'empêchant aujourd'hui d'exercer cette fonction avec l'impartialité et la neutralité requises", tacle la présidente du Front national, Marine Le Pen. Même son de cloche du côté du socialiste Noël Mamère : "La première conclusion provisoire qu'il faut tirer, c'est de demander à Nicolas Sarkozy ainsi qu'à Jacques Chirac, qui a été condamné, de démissionner du Conseil constitutionnel."

La Constitution prévoit qu'"en sus des neuf membres [...], font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République". Et que les "démissions d'office" que peut prononcer le Conseil ne concernent que les neuf nommés. En 2000, Roland Dumas avait ainsi démissionné de la présidence du Conseil après sa mise en examen dans l'affaire Elf. Un cas différent de Nicolas Sarkozy.

Toutefois, les ex-présidents peuvent décider de ne plus siéger parmi les Sages. C'est ce qu'avait fait Valéry Giscard d'Estaing après son départ de l'Elysée en 1981. De son côté, Nicolas Sarkozy ne siège plus depuis le rejet de ses comptes de campagne de la présidentielle de 2012 par la Commission des comptes. "Tant que nous n'aurons pas examinés ses comptes, il ne siègera plus au Conseil constitutionnel", a confirmé le président des Sages, Jean-Louis Debré, sur Canal+.

François Hollande a entamé une révision constitutionnelle prévoyant la fin du statut de "membre de droit" au Conseil constitutionnel. Mais celle-ci ne s'appliquera pas aux anciens présidents.