Non-cumul des mandats. Fronde des sénateurs, Aubry recadre

Engagement de campagne de François Hollande et mesure emblématique de la volonté de rénovation sous l’ère Aubry, le non-cumul des mandats fait tousser certains élus socialistes.

François Rebsamen, proche de François Hollande et président du groupe socialiste au Sénat souhaite clairement que les sénateurs puissent continuer à cumuler des mandats.

Rebsamen veut un régime spécial

« Je plaide pour qu’il y ait une situation particulière faite pour le Sénat », a affirmé mardi sur RMC le sénateur-maire de Dijon, interrogé sur le 48e des 60 engagements du candidat François Hollande, qui veut interdire à un parlementaire d’avoir en même temps un mandat exécutif local (président ou vice-président de conseil général, de région, maire, maire-adjoint…).

Et il restera sénateur-maire

Arguant que les sénateurs ne sont « pas élus par l’ensemble des Français comme les députés », il a réclamé que ces derniers, « qui représentent les collectivités locales, puissent garder leur mandat local ».

Et pour son cas personnel, il a assuré : le non-cumul, ce n’est « pas pour moi ». « J’ai été élu pour six ans, jusqu’en 2014 je serai sénateur et maire ».

Une lettre de rappel de Martine Aubry

Mais Martine Aubry, première secrétaire du PS, a appelé à nouveau chaque parlementaire socialiste à « démissionner au plus tard en septembre de son mandat exécutif local », dans une lettre envoyée mardi aux députés et sénateurs et présentée mardi soir en Bureau national du PS.

« Le Bureau national a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture (pour les élections sénatoriales ou législatives, ndlr) et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local (municipal, départemental ou régional) », écrit Mme Aubry dans cette lettre transmise à la presse.

Exemplarité

Elle ajoute que l’adoption d’une loi sur le non-cumul des mandats, prévue par François Hollande et annoncée par Jean-Marc Ayrault pour 2014, « ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires ».

Vendredi à La Rochelle, la première secrétaire du PS avait réaffirmé que le non-cumul des mandats était un des éléments forts de la rénovation du parti.

Une règle de parti

En 2010, les militants socialistes avaient adopté, dans le cadre de la rénovation du parti, une règle obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat d’exécutif local dans les trois mois suivant son élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu’à l’automne 2012.

François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, a affirmé mardi son opposition à la règle du non-cumul des mandats pour les sénateurs.