Notre-Dame-des-Landes: la justice ordonne l'expulsion des opposants

12/12/2012 à 15:19   lien

Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a ordonné mardi l'expulsion des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes occupant "sans droit ni titre" les cabanes construites sur la zone visée, selon le texte de la décision obtenu mercredi par l'AFP.

partagez

      voter réagir  

 

photo : Jean-Sebastien Evrard, AFP

Dans un communiqué publié mercredi matin pour dénoncer des "actions violentes" des opposants à l'encontre des gendarmes, la préfecture de Loire-Atlantique estime que, cumulée à la décision du tribunal d'autoriser la destruction des cabanes, rendue publique mardi matin, "ces décisions disent l'Etat de droit". Les autorités précisent que les occupants n'ont plus de protection judiciaire.

Dans une "ordonnance sur requête" rendue mardi, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal de Saint-Nazaire a ordonné "l'expulsion de tous les opposants sans droits ni titre présents" sur la parcelle de la Châtaigne, où ont été construites les nouvelles cabanes, devenues symbole de la lutte lors d'une manifestation le 17 novembre.

Le préfet est autorisé par cette ordonnance à faire usage du "concours de la force publique" pour ces expulsions.

Lors de l'annonce mardi matin que le tribunal de Saint-Nazaire avait autorisé la destruction de ces constructions sans permis, les opposants à l'aéroport avaient affirmé qu'une vingtaine d'entre eux ayant déclaré ce lieu comme domicile principal, la préfecture serait obligée d'entamer une nouvelle procédure judiciaire avant de pouvoir les expulser.

Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, prévoit que cette infrastructure soit achevée en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport situé au sud de Nantes.