Nouveau départ pour le procès du harcèlement moral

Le 23 juillet 2009 vers 9h15, Mireille Dimpre, 48 ans, cadre administratif, se jetait par la fenêtre de son bureau, au deuxième étage du bâtiment principal de l'école Sup de Co, place Saint-Michel à Amiens, dans la Somme. Elle décédait quelques heures plus tard. Un geste dépressif, concluait la police amiénoise. Mais dix jours plus tard, un courrier de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, adressé au procureur de la République d'Amiens, change radicalement la donne.

En effet, si le geste de Mireille Dimpre semble bien lié à une dépression, ce courrier pointe du doigt non pas des désordres personnels, intimes, mais des cas de « souffrance au travail » au sein de l'école de commerce. Pour preuve, des éléments récoltés depuis fin 2008. Deux mois plus tard, une enquête, de police cette fois-ci, était ordonnée par le procureur. Le résultat : la mise en lumière de cas de « mise au placard », de surcharge flagrante de travail, de manœuvres visant à « pousser dehors » certains salariés, des « propos humiliants ». En d'autres termes, des faits de harcèlement.

Ils étaient quatre prévenus, le 24 mars, devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour répondre de ces faits. Des « gros poissons », les appellent certains : il y a Jean-Louis Mutte, le directeur général de l'école, Isabelle Mathieu, directrice administrative et financière, Roger Davis, directeur délégué de l'école et Georges Pouzot, directeur délégué de l'Institut supérieur d'administration et de management (ISAM), une autre entité du groupe Sup de Co.

Face à eux, sept victimes prises en compte par la procédure. Des professeurs, des membres du personnel administratif, des syndicalistes. Tous témoignent de cette pression sur les salariés, qui a poussé une autre des plaignants à tenter, en janvier puis en mars 2010, de se suicider. Tous dénoncent un système de harcèlement « insidieux, pernicieux ». La défense de l'état-major de l'école, elle, dénonce une instrumentalisation du suicide de Mireille Dimpre. Et avait usé du nouvel outil des avocats : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui permet de remettre en question non pas les raisons de la plainte, mais la loi sur laquelle elle se fonde. En d'autres termes, de dire que la loi sur le harcèlement moral (qui vise une « dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'autrui ») ne veut rien dire.

À l'audience du 24 mars, immédiatement interrompue, l'un des avocats qui soulevait cette QPC avait lancé : « C'est quoi les gestes et agissements répétés qui constituent le harcèlement ? Vous ne le savez pas et moi non plus... » Les salariés, eux, espèrent pouvoir les décrire, jusqu'à vendredi, au cours d'un procès dont ils pensent qu'il « fera un précédent, une jurisprudence ». Bref, qu'il ouvre la boîte noire de la souffrance au travail.