Paiement des pauses : Carrefour condamné

Les salariés de Carrefour Market affirmaient que leur temps de pause n'était plus rémunéré. Photo : AFP

SOCIAL – 540 salariés de Carrefour Market du Nord-Pas-de-Calais ont obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Douai, a-t-on appris mercredi. Ils affirmaient que leur temps de pause n'était plus rémunéré depuis 2005.

Même pendant les pauses, le paiement s'impose... La cour d'appel de Douai a tranché en faveur de 540 salariés de Carrefour Market du Nord-Pas-de-Calais, condamnant le distributeur à rémunérer leur temps de pause. La décision, intervenue le 21 décembre, a été annoncée mercredi par la CFDT

Les salariés, tous adhérents du syndicat, réclamaient que la rémunération du temps de pause soit isolée de la rémunération mensuelle versée et que le solde soit comparé non seulement au Smic mais également aux minima conventionnels en application dans le secteur de la distribution (un peu supérieurs au Smic). Ils affirmaient que le paiement des pauses avait été intégré depuis 2005 dans la rémunération du temps de travail effectif, qui n'avait pas augmenté pour autant.

De 2 000 à 5 000 euros par salarié

"La cour d'appel a validé le principe selon lequel les rémunérations servies aux salariés devaient être au moins équivalentes au salaire mensuel minimum garanti hors pause", a expliqué l'avocat des salariés, Me Mario Califano. Dans sa décision, la cour demande aux salariés de refaire leurs calculs de la somme réclamée à Carrefour Market selon les modalités qu'elle a elle-même définies, qui prennent en compte l'ancienneté des salariés. Les arriérés sont limités aux cinq dernières années.

La justice a par ailleurs soutenu la demande des salariés qui réclamait une somme de 30 euros par mois allouée à l'entretien de leur tenue de travail, outre le baril de lessive trimestriel qui leur était précédemment accordé. "Ce sont des litiges qui portent sur des sommes qui vont entre 2 000 et 5 000 euros par salarié", a calculé Me Califano. Soit un montant global de 1,1 million à 2,7 millions d'euros que pourrait avoir à régler Carrefour Market.

1 600 dossiers dans toute la France

Interrogée par l'AFP, la direction de Carrefour a dit "prendre acte de la décision de la cour d'appel ». "Carrefour Market a toujours rémunéré le temps de travail effectif et le temps de pause dans la rémunération globale de ses collaborateurs", a souligné la direction, ajoutant que d'autres décisions de justice avaient été plus favorables au groupe. L'interprétation du Code du travail sur le sujet "revêt un caractère assez complexe", selon Carrefour.

Le conflit ne devrait pas s'arrêter là. "On a 1 600 dossiers sur toute la France, le Nord/Pas-de-Calais c'était un gros morceau. Un tiers des dossiers gagnés en cour d'appel, c'est très bien pour le futur", a souligné Franck Dutertre, délégué national CFDT Carrefour Market et lui-même salarié à Calais.