Pierre Moscovici : «J?ai fait ce que je devais sans couvrir qui que ce soit»

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, revient sur la procédure fiscale sur l'affaire Cahuzac, défendant le travail de son administration, et se défend d'avoir voulu «couvrir», «blanchir» ou «innocenter» qui que ce soit, alors que certains à droite réclament sa démission.

 

J’ai pris la main dès que l’affaire a été rendue publique. Jérôme Cahuzac (patron de l’administration fiscale en tant que ministre du Budget, ndlr) a été totalement tenu à l’écart de tout ça. Il n’a jamais été tenu informé d’aucune procédure. De son côté, l’administration fiscale a fait sérieusement et sereinement son travail. Elle a transmis tous les dossiers fiscaux de Jérôme Cahuzac depuis vingt ans à la police judiciaire.

La demande d’entraide, en vertu d’une convention qui lie la France et la Suisse depuis 2009, est partie le 24 janvier. La question qui a été posée était la plus large possible compte tenu des délais de prescription, elle concernait la détention d’un compte en Suisse à son nom ou à ses ayants-droits entre 2006 et 2013. Aller au-delà n’était pas possible. C’était un échange d’administration fiscale à administration fiscale, je n’ai jamais eu ce courrier entre les mains. Ce n’est pas un dossier qui a été traité dans mon bureau.

Oui. Elle a été clairement négative et pour cause… Nous ne pouvions pas faire moins – il fallait que la justice fasse son chemin – mais nous ne pouvions pas faire plus. Notre travail ne consistait ni à blanchir, ni à innocenter mais à établir la vérité. Ou à tout le moins, par cet éclairage fiscal, contribuer à l’enquête.

La lettre a été transmise instantanément, je dis bien instantanément, à la police judiciaire. Elle n’a eu que deux destinaires : la DGIFP et la police.

La note, selon la DGIFP, est sans ambiguïté. L’administration fiscale a été diligente. Elle a fait son travail en toute transparence. Bercy a agi sans ambiguité sur la demande, sur la réponse, sur toute la procédure. Dans cette affaire, en vertu de la vérité qui est due à tous, j’ai fait ce que je pouvais et ce que je devais sans couvrir qui que ce soit, sans blanchir qui que ce soit, sans innocenter qui que ce soit.

C’est impossible, elle est couverte par le secret fiscal. Mais je la tiens à la disposition de toutes les autorités qui souhaiteraient y avoir accès, au Parlement notamment, les présidents des commissions des finances ou les rapporteurs du budget.