La Conférence des procureurs a signé une résolution validée par 126 d'entre eux sur 163 (Nouvelobs, Le Monde). Information trop tardive pour que nous ayons pu en débattre à On refait le monde, sur RTL, avec Christophe Hondelatte, le 8 décembre.
Cette démarche collective a été soutenue par les syndicats de magistrats et le président de la Conférence, Robert Gely, s'est défendu de tout dessein partisan.
La résolution a souhaité que soit garantie l'indépendance du parquet, que les moyens financiers soient augmentés et qu'on mette un frein à l'inflation législative source d'insécurité juridique. Rien de révolutionnaire donc mais des considérations de bon sens, des exigences légitimes. Formulées à quatre mois et demi de l'échéance présidentielle, elles visent sans doute à alerter, stimuler la classe politique moins pour le présent qui ne permettra plus d'avancées significatives que pour demain, quelle que soit la configuration politique sortie du suffrage universel. Il ne faut pas se leurrer non plus : cela ressemble aussi à un exercice obligé dont on peut s'étonner que, pour le désir d'indépendance, il soit si tardivement réaffirmé en dépit des multiples occasions judiciaires qui auraient mérité, bien avant, son rappel.
Aussi bien la majorité des magistrats que l'opposition aspirent à un parquet dont le statut serait aligné sur celui du siège, le pouvoir politique étant tenu alors de suivre les avis du Conseil supérieur de la magistrature. Je ne suis pas persuadé que cette assimilation créerait miraculeusement un ministère public compétent et courageux. Il y faudrait une double condition : que les personnalités choisies et proposées par le ministère de la justice soient les meilleures sur tous les plans et que surtout le CSM soit véritablement une instance à laquelle on puisse absolument se fier pour ses avis et ses acceptations. On sait bien, l'expérience me l'a démontré, que les critères sur lesquels les organes de décision se fondent sont souvent très éloignés de la fiabilité technique, intellectuelle et morale qui devrait être le paramètre décisif.
Dans toute motion, la tendance est moins de compter les signataires que les absents. En l'occurrence 37 procureurs ont fait défaut, et évidemment les procureurs de Paris et de Nanterre. Pourquoi évidemment ? Parce qu'il est hors de question, pour eux, d'adhérer à un texte même tiède et basique qui a le grand tort de réclamer une indépendance dont ils estiment que, pour les affaires sensibles dont ils ont ou auront la charge, elle est à la discrétion du pouvoir politique. Cette abstention au pire cynique, au mieux lucide manifeste qu'il convient de regarder cette réalité en face : l'Etat de droite ou de gauche, pour ses intérêts, pourra toujours compter sur une magistrature dépendante par sincérité ou par tactique.
André Vallini, pour les socialistes, a souligné que François Hollande s'engageait à faire coincider les statuts du siège et du parquet et à mettre fin à la « fuite en avant législative ». On a le droit de rester sceptique. D'une part, parce qu'un président et un gouvernement n'oublient jamais que la Justice est devenue une arme redoutable pour accabler ou protéger et, d'autre part, parce que l'incroyable mansuétude dont ont bénéficié certaines Fédérations socialistes pour des motifs purement clientélistes laisse mal augurer d'une future et globale vertu républicaine.
Je ne suis pas persuadé enfin que la Justice, en dépit des promesses d'aujourd'hui, devienne pour le prochain quinquennat une préoccupation essentielle. Je crains que comme toujours la flamme des campagnes s'étouffe, s'étiole au fil des contraintes et du réalisme. Ni « réactonnaire ni parfumé », n'en déplaise Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou, remarquable avec David Pujadas sur France 2, a dénoncé, avant 2007, le poids insupportable de la dette et, depuis 2007, le délitement de la morale publique. Il n'a pas été questionné sur ce dernier point qui est pourtant central dans notre démocratie, et donc n'a pas pu s'exprimer sur la Justice de notre pays.
Avec toutes les réserves que j'ai dites, sans optimisme béat, j'ai tout de même envie de congratuler ces 126 procureurs : c'est beau d'y croire !
Imprimer
/http%3A%2F%2Freferentiel.nouvelobs.com%2Fwsfile%2F5321329241625.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fmedias%2F2012%2F09%2F21%2Fc45cb050-040a-11e2-80cd-4f562cbd0266-493x328.jpg)