Plus values de cession: les pistes pour calmer la grogne des start-up

L'Expansion.com - publié le 04/10/2012 à 16h30

Le gouvernement va revoir les dispositions concernant la fiscalité des plus-values de cession, à l'origine de la fronde des entrepreneurs. Voici ce que Pierre Moscovici et Fleur Pellerin pourraient proposer à leurs représentants cet après-midi.

Les dispositions fiscales du budget 2013 concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières, qui fâchent les entrepreneurs et le patronat, vont être revues "pour que les entreprises qui innovent ne soient pas pénalisées", a indiqué Matignon ce jeudi. Pierre Moscovici et Fleur Pellerin, qui reçoivent une délégation d'entrepreneurs à 16h00 cet après-midi (dont l'Afdel, le Syntec Numérique et le SNJV), ont tous deux promis des assouplissements sous forme d'amendements.

Ce qu'a confirmé la patronne du Medef, Laurence Parisot. "Le dispositif, tel qu'il est prévu maintenant, aurait un impact catastrophique sur l'économie, décourageant totalement la création d'entreprises, décourageant totalement l'investissement dans l'entreprise et décourageant totalement le développement de l'entreprise". "Le dispositif va être, je pense, significativement modifié", a-t-elle ajouté.

Parmi les pistes possibles :

-Le budget 2013 prévoit des abattements quand la personne qui cède des parts d'une société dont il détient plus de 10% depuis plus de huit ans réinvestit dans les 3 ans au moins 80% de sa plue-value nette dans une autre société dont il devra conserver les titres pendant au moins 5 ans. Le taux de 80% pourrait être abaissé.

-L'abattement pour détention longue des titres, fixé pour l'instant à 5 % pour une durée de détention de 2 à moins de 4 ans, à 10 % de 4 à moins de 7 ans, et jusqu'à 40 % pour une durée de 12 ans, pourrait augmenter plus rapidement au cours du temps.

-Cette durée de détention, au lieu d'être calculée à partir du 1er janvier 2013, pourrait être calculée au réel et donc prendre en compte la durée de détention avant 2013.

-Rendre plus incitatifs les abattements pour les JEI, en imposant des critères d'éligibilité moins restrictifs. Aujourd'hui, il faut que celui qui cède ses parts dans une jeune entreprise innovante n'en ait jamais détenu, en comptant les parts détenues par sa famille, plus de 25%.