Plus-values : il faudra compenser le coût des ajustements, pour Cahuzac

Les « ajustements » de la réforme de la taxation des plus-values mobilières, décidés après la fronde des entrepreneurs, « coûteront plusieurs centaines de millions d'euros » et « cet impact devra être compensé », a déclaré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, au Monde. Interrogé dans un entretien au journal daté de dimanche-lundi, M. Cahuzac explique qu'« il faut savoir entendre une colère quand elle a des accents de sincérité ».

Le ministre juge d'autre part « très préoccupant que les chefs d'entreprise aient, depuis de nombreuses années, le sentiment de ne pas être considérés à la mesure du rôle qu'ils jouent dans le pays ». « Je ne pensais pas que ce que nous proposerions serait à ce point peu compris et donc mal interprété », ajoute-t-il. Interrogé sur les modifications au projet initial concernant l'imposition des plus-values de cession, M. Cahuzac indique: « lors des débats au Parlement (...) nous nous efforcerons de trouver la bonne durée de détention ouvrant droit à l'abattement de 40% ».

Quant à la date d'application de la mesure, le ministre observe que « budgétairement, remettre les compteurs à zéro au 1er janvier 2013 serait plus intéressant ». Mais, « à l'égard des investisseurs, tenir compte de la durée réelle de détention serait plus loyal, » ajoute-t-il. M. Cahuzac indique qu'il y aura donc « des modifications sous forme d'amendement gouvernemental ou parlementaire », mais prévient qu'elles « coûteront plusieurs centaines de millions d'euros ». « Cet impact devra être compensé et le sera, car les finances publiques doivent être redressées », affirme le ministre.

Il exprime en outre « la volonté affirmée et assumée de tenir l'engagement du président de la République » en matière de fiscalité du capital. Il faut « trouver le compromis permettant d'imposer les revenus du capital comme ceux du travail, tout en comprenant le souhait des chefs d'entreprise d'être reconnus à leur juste mesure », souligne-t-il. « Le compromis (...) qui maintient l'intégralité de la réforme --sauf pour l'imposition des plus-values de cession--me paraît acceptable par tous », déclare-t-il.

M. Cahuzac souligne par ailleurs que le président de la République « veut de la stabilité fiscale à partir de 2014 ». Il précise aussi qu'il « est acquis » que la taxation à 75% des revenus au-delà d'un million d'euros est prévue pour deux ans seulement.