Pourquoi l'arrêt de la Cour de cassation est une victoire pour Kerviel

Bientôt en prison, mais content. «Enorme victoire !, a réagi sur son compte twitter Jérôme Kerviel

ce mercredi après midi après l’arrêt de la Cour de cassation confirmant sa condamnation à trois ans

de prison. Merci pour vos soutiens et vos messages. Vous me portez. Je vous aime !!»

Kerviel Jérôme @kerviel_j

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Ce qui fait plaisir à l’ancien trader de la Société générale, qui fait actuellement une randonnée très

médiatisée entre Rome et Paris, ce n’est naturellement pas de se retrouver derrière les barreaux. Kerviel

se réjouit car il a obtenu victoire sur un point. La haute juridiction a annulé sa condamnation à verser

à la banque 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Un nouveau procès civil devra être organisé

sur cette question. Kerviel y assistera-t-il depuis sa prison ? «Nous allons nous mettre en rapport avec

le parquet pour savoir dans quelles conditions il souhaite faire exécuter la peine», a déclaré Patrice

Spinosi, l’avocat du trader.

Comment la Cour de cassation se justifie-t-elle ? En substance, son arrêt dit que le trader d’une banque

qui spécule sans autorisation de ses supérieurs et perd de l’argent commet un abus de confiance et doit

donc être condamné. Mais, si sa direction ne l’a pas surveillé attentivement, le même trader n’a pas à dédommager la banque de la perte réalisée. Cet arrêt a surpris le petit monde judiciaire car jusqu’à

présent, la jurisprudence de la Cour de cassation disait exactement le contraire. Si quelqu’un était

reconnu coupable d’abus de confiance, peu importe que la victime ait fait ou non des erreurs, il fallait

la dédommager de l’entièreté de son préjudice. C’est ainsi en tout cas que le tribunal de grande instance

de Paris, puis la cour d’appel, avaient justifié la condamnation de Kerviel à verser la somme

astronomique et délirante de 4,9 milliards d’euros. Ils avaient estimé que même si la banque avait

commis des erreurs en ne surveillant pas assez son trader, il ne fallait pas en tenir compte. Et tant pis

si condamner une personne physique à rembourser une telle somme n’avait pas grand sens.

Cette condamnation semblait en plus injuste, car les «erreurs» de la banque ont été légion. De 2005 à janvier 2008, Kerviel avait mis au point un mode opératoire simple pour spéculer en toute tranquillité :

il prenait une position réelle et la dissimulait en passant une opération fictive inverse. Mais sans que la

banque fasse quoi que ce soit pour l’empêcher. Pourtant, le trader avait été pris une fois sur le fait par

ses supérieurs, son mode opératoire déclenchait de très nombreuses alertes dans les services de contrôle

de la banque, dans le système informatique du courtier Fimat par lequel transitaient les ordres d’achat,

voire même au sein d’Eurex, l’autorité de contrôle du marché des dérivés. Malgré cela, Kerviel avait joué

pour plus de 50 milliards d’euros en janvier 2008. Cette négligence coupable de la banque lui a valu

d’être condamné à une amende de 4 millions d’euros par la commission bancaire. Mais sans que cela

influe sur le volet pénal.

Désormais, pour la Cour de cassation, le comportement de la banque doit être pris en compte pour

déterminer son préjudice. Dans un communiqué, elle indique : «La cour d’appel, après avoir relevé

l’existence de fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude

et à ses conséquences financières, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du

dommage mise à la charge du prévenu.» Pour justifier ce revirement, la haute juridiction s’appuie

sur une jurisprudence datant de 1972, mais qui portait sur un délit involontaire.

Pour la Société générale, cet arrêt est clairement une défaite. Même si son avocat, Jean Veil, a déclaré: 

«M. Kerviel a perdu son procès, la Société générale a gagné son procès». La banque va devoir faire face

à un nouveau procès. Qui ne va porter que sur la défaillance de ses systèmes de contrôle. Pour un

établissement qui n’arrête pas de déclarer que «l’affaire Kerviel, c’est du passé», c’est raté.