Pourquoi le gouvernement a préféré le crédit d’impôt à la baisse des charges sociales

06.11.2012

Dernière modification : 06/11/2012

Pourquoi le gouvernement a préféré le crédit d’impôt à la baisse des charges sociales

Le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, décidé mardi par le gouvernement, doit permettre de contrôler l'utilisation par les entreprises des économies réalisées, ce qui aurait été bien plus difficile avec une baisse des cotisations sociales.

Le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, mesure phare du “pacte de compétitivité" dévoilée mardi par le gouvernement français, a été adoubé par Louis Gallois. L’auteur du rapport, remis lundi 5 novembre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’a qualifié de “plus favorable” à la compétititivité que sa proposition de réduction des charges sociales. Pourtant, cette trouvaille n’apparaît nulle part dans son document.

Haro sur l'augmentation de la TVA

C'est une contradiction qui n'a pas échappé à la droite. Alors que François Hollande avait promis qu'il ne toucherait pas à la TVA pendant sa campagne victorieuse à la présidentielle, le gouvernement a décidé, mardi, d'augmenter le taux principal de 19,6% à 20%.

"Il vaut mieux sourire en constatant que François Hollande a fait campagne auprès des Français en disant qu'il n'augmenterait absolument pas la TVA", a ainsi souligné ironique François Copé, l'un de deux prétendant à la tête de l'UMP.

Sur Twitter, ce renoncement à une promesse de campagne a suscité une véritable avalanche de réactions indignées d'internautes opposés à François Hollande. "La TVA ne devrait pas tarder à dépasser la côte de popularité de Mrs Hollande et Ayrault", prédit ainsi Ze Juge. "Hollande fustigeait une augmentation de la TVA en janvier et décide aujourd'hui de la passer à 20 %. Moi candidat je racontais n'importe quoi", ironise Irène Perrin.

Au delà du virage à 360°, les gazouilleurs déchaînés trouvent également que Français Hollande fait de plus en plus du Nicolas Sarkozy. "Il fait voter le traité européen, il augmente la TVA : Hollande fait tout comme Sarkozy. Planque-toi, Carla Bruni", s'amuse, par exemple, Tanguy Pastureau.

Cette même mesure a été la cible de toutes les critiques qui ont fusé des rangs de l’opposition de droite. “Le gouvernement nous a inventé une usine à gaz”, a dénoncé mardi Gilles Garrez, président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, critiquant la complexité supposée de ce crédit d’impôt par rapport à une simple baisse des cotisations. Même son de cloche chez Jean-Louis Borloo, patron du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants) qui reconnaît n’être “pas certain d'avoir tout compris” à cette nouvelle mesure.

Le système pensé par le gouvernement est, en effet, moins simple à mettre en œuvre qu’une réduction des charges sociales. Une fois décidée, l’allégement des cotisations patronales et salariales s’appliquent directement au calcul du salaire brut des employés concernés. Un point c’est tout. Le crédit d’impôt nécessite, quant à lui, de soumettre un dossier pour remplir les conditions d’obtention et de désigner une autorité qui validera les demandes.

Anti-délocalisation

Pourtant la préférence du gouvernement pour ce mécanisme s’explique. “Avec les baisses de charges, l’État n’a aucun contrôle sur l’utilisation par les entreprises de cette nouvelle marge de manoeuvre financière”, remarque Pascal de Lima, économiste et enseignant à Sciences Po Paris. En clair, rien ne garantit que les économies réalisées par les entreprises entraînent, dans ce schéma, des créations d’emploi comme le souhaite l’exécutif français.

Car le gouvernement attend un renvoi d’ascenseur de la part des entreprises bénéficiaires de ce cadeau fiscal. “Ce crédit d’impôt doit inciter les groupes à créer et maintenir les emplois en France”, a martelé, mardi, Jean-Marc Ayrault, en présentant la mesure.C’est la victoire de la ligne du “donnant-donnant” défendue depuis mi-octobre par Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif.

D’après ce mécanisme, plus les entreprises crééront ou maintiendront des emplois sur le sol français, plus leur crédit d’impôt sera élevé. Le gouvernement espère ainsi transformer une mesure de réduction du coût du travail bonne pour la compétitivité, en arme contre les délocalisations.