Quand l'employeur ne peut plus "sentir" son salarié...

Mon petit droit m'a dit

Laurence Neuer

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Employeurs, vous trouvez qu'un salarié sent mauvais ? Surtout, ne le lui dites pas ! Ou bien prenez des pincettes oratoires, car vous pourriez être amené à payer cher le "harcèlement" auquel toute remarque liée à ces désagréments olfactifs pourrait s'apparenter. Dans une affaire jugée le 12 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis que des propos, même corrects, tenus devant une sténo-dactylo au sujet "de son problème d'odeurs corporelles", pouvaient laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral à l'égard de l'intéressée. Pour l'employeur plaidant sa bonne foi, il s'agissait "de tenter de trouver une solution" et donc de "répondre aux intérêts de la salariée qui risquait à terme de devenir l'objet de remarques désobligeantes de ses collègues de travail ou de tiers". Cet excès de sollicitude n'a pas convaincu les juges, attentifs en revanche aux "nombreuses attestations émanant de médecins et de clients établissant qu'elle ne souffrait pas d'une sudation anormale et qu'elle ne dégageait pas d'odeurs corporelles désagréables".

"Le seul fait d'évoquer, un peu trop à la légère, des problèmes d'odeur avec un subalterne peut être un des éléments constitutifs du harcèlement moral s'il s'avère que ces reproches sont dénués de fondement, et ce d'autant que la jurisprudence n'exige pas de prouver l'intention malveillante du harceleur pour condamner celui-ci", explique Bastien Ottaviani, avocat spécialisé en droit social. La salariée a obtenu des dommages et intérêts pour son préjudice moral. "Elle aurait pu solliciter sa réintégration si elle s'était basée sur le terrain de la discrimination" (article L122-45 du code du travail), souligne Me Ottaviani.

"Nauséabonde"

Une autre salariée, visée par des reproches encore plus humiliants, a invoqué l'atteinte à sa dignité pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Quelques semaines avant que l'adjointe au chef de service contentieux atteinte d'un "syndrome anxio-dépressif" ne parte en arrêt maladie, l'employeur l'avait apostrophée en ces termes : "Auriez-vous une grave maladie, un ulcère qui pourrit, des incontinences, un cancer ?... quand je sors de votre bureau, j'ai mes vêtements qui sont imprégnés des odeurs nauséabondes." Le médecin du travail ayant examiné l'intéressée n'avait pourtant rien noté à ce sujet. Les attestations produites par les deux parties se contredisaient. En appel, la demande de la salariée a été rejetée.

Tel n'en a pas jugé la Cour de cassation : elle a estimé (décision du 7 février 2012) que la cour d'appel aurait dû rechercher si les propos litigieux avaient eu des répercussions sur l'état de santé de la plaignante, de surcroît atteinte d'un handicap. Le harcèlement moral n'a pas été retenu, car il exige des agissements répétés de la part de l'employeur. Mais "les juges ont considéré que les propos, isolés, étaient suffisamment graves pour constituer à eux seuls un manquement de l'employeur à ses obligations sur le fondement de L. 1222-1 du code du travail, qui pose le principe selon lequel "le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ". "Avec ces deux décisions, la jurisprudence a élargi le devoir de respect de la dignité du salarié par l'employeur", commente Bastien Ottaviani.