Le patronat est un monde habituellement dispersé, qui s'est décidé pour une fois à jouer collectif. A la suite du mouvement des "pigeons", il décrétait la semaine dernière "l'état d'urgence entrepreneurial". Un message adressé au gouvernement sous l'impulsion de Croissance Plus et, surtout, du Medef, qui a tenu la plume pour la rédaction du communiqué dénonçant les projets de taxation des plus-values de cession. Aujourd'hui abandonnés par l'exécutif, ils étaient contenus dans le projet de loi de finances pour 2013, discuté à partir de mardi 16 octobre à l'Assemblée nationale.
Le communiqué se targue de l'unanimité du monde patronal: "nous, représentants de toutes les entreprises, TPE-PME, start-ups, ETI, investisseurs, grandes entreprises"... Pourtant, un signataire de poids manque à l'appel: la CGPME de Jean-François Roubaud, l'une des trois organisations patronales reconnues comme "représentatives" (avec le Medef et l'UPA). Présente à la réunion du 9 octobre qui a précédé la publication du communiqué, elle s'est finalement abstenue de s'y associer.
C'est d'abord la forme que la CGPME n'a pas appréciée. Elle estime en privé que le Medef, pour asseoir son leadership dans l'opinion, a récupéré le mouvement des "pigeons", au risque de faire exploser l'image de spontanéité qui lui était accolée. Les relations exécrables que la CGPME entretient avec Laurence Parisot ont trouvé dans cette affaire une nouvelle démonstration.
La bonne volonté de la CGPME
Mais l'organisation représentative des petites et moyennes entreprises s'interroge également sur le sens du communiqué. Au moment de sa publication, cela faisait déjà plusieurs jours que le gouvernement s'était dit prêt à revoir sa copie sur les plus-values de cession. "Les discussions que nous avons eues avec le gouvernement ont apporté des aménagements qui nous ont donné satisfaction", relève le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.
Aux dernières nouvelles, les plus-values de cession ne seront pas intégrées au barème de l'impôt sur le revenu si le vendeur possède depuis deux ans au moins 10% du capital. Dans ce cas, il continuera de bénéficier d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 19% - à condition d'être un dirigeants opérationnel de la société en question, ce qui exclut les investisseurs et les business angels. A cela s'ajouteront des abattements, allant jusqu'à 40% au bout de six ans de détention. En outre, les plus-values seront exonérées à partir d'un réinvestissement de 50%, et non plus seulement de 80%. Le gouvernement a donc fait une concession supplémentaire aux entrepreneurs par rapport à ses intentions initiales...
Parisot dénonce, Roubaud discute
Du coup, rien ne justifie plus d'attaquer l'exécutif sur ce sujet, selon la CGPME. Si son secrétaire général se défend de faire prévaloir "l'intérêt politique" sur "l'intérêt des entreprises", cette position, "vigilante" et "pragmatique" selon Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, n'est pas sans arrière-pensée. La CGPME est en passe de devenir le principal interlocuteur patronal de l'équipe de François Hollande, avec qui elle entretient de bonnes relations depuis la campagne présidentielle.
Surtout au moment où Laurence Parisot multiplie les déclarations belliqueuses ("racisme anti-entreprises", "état de quasi-panique", "politique consternante"....) et s'érige en première opposante du gouvernement. A moins d'un an de la fin de son mandat, la présidente du Medef chercherait-elle à faire montre de sa combativité? On lui prête parfois l'intention de rester à la tête de l'organisation... "Nous pensons qu'être ouverts au dialogue fera davantage avancer les choses que d'être dans l'opposition systématique, commente le secrétaire général de la CGPME. Le Medef a une stratégie, nous avons la nôtre. On verra à la fin laquelle aura été la plus efficace. "
En attendant, la CGPME enchaîne les signes à l'égard du pouvoir. Le PLF 2013 prévoit 11 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les entreprises, via notamment un coup de rabot sur la déductibilité des intérêts d'emprunt au-delà de 3 millions d'euros et la "niche Copé"? Jean-François Roubaud se dit "content" que les sociétés qu'il représente soient préservées. La rigueur menace la croissance? "Nous avons devant nous plusieurs années de rigueur budgétaire et il ne s'agira pas pour les chefs d'entreprise d'attendre des aides de l'Etat", reconnaît Roubaud. Inutile de froisser un gouvernement qui dit vouloir axer sa politique d'offre sur les PME, leur a étendu le crédit d'impôt recherche et a maintenu le dispositif ISF-PME...
La méfiance demeure malgré tout
Et l'exécutif le lui rend bien, à l'image de Fleur Pellerin. A l'évocation de la patronne du Medef, la ministre déléguée chargée notamment des PME répond sans détour dans Les Echos: "Je m'étonne qu'il n'y ait chez Laurence Parisot aucune auto-critique. La politique fiscale menée ces dix dernières années, avec l'accord du Medef, a principalement profité aux très grandes entreprises. (...) Les PME ont du mal à comprendre que de tels cadeaux aient été octroyés aux multinationales. Elles n'attendent pas des discours alarmistes, mais le retour de l'équité fiscale."
Pour autant, la bienveillance de la CGPME à l'égard du gouvernement Ayrault ne vaut pas soutien inconditionnel. Lundi, elle a déposé une pétition à l'Assemblée nationale, signée par 17.000 entrepreneurs pour exprimer leur "exaspération" et leur "incompréhension". "Nous voulons maintenir la pression sur les parlementaires, explique Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. Il ne s'agit pas d'avoir un discours favorable aux PME et des actes qui ne suivent pas. Je vous rappelle que, cet été, le Parlement a voté la hausse du Smic, de la cotisation retraite et du forfait social..." Aussi "petit" soit-il, le patronat reste méfiant à l'égard de la gauche.
