Que va devenir l?affaire Bettencourt?

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Lilliane Bettencourt chez elle à Neuilly, le 11 juin 2011. DESSONS/JDD/SIPA

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JUSTICE – La Cour de cassation s’est déclarée, ce jeudi, incompétente concernant la demande de dessaisissement du juge Jean-Michel Gentil…

«On touche ici du doigt les éléments les plus complexes de la procédure pénale», lâche une source judiciaire. La Cour de cassation s’est déclarée, ce jeudi matin, incompétente pour statuer sur la demande de dessaisissement du juge Jean-Michel Gentil qui instruit à Bordeaux (Gironde) l’enquête sur l’affaire Bettencourt. Pour autant, les avocats des sept mis en examen – au rang desquels figurent Nicolas Sarkozy et Eric Woerth – n’ont pas renoncé à pilonner cette procédure. 20 Minutes fait le point sur toute cette affaire.

Saisie par les avocats de sept personnes mises en examen, la Cour de cassation a statué, ce jeudi, sur une «requête en suspicion légitime» visant le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues bordelaises. Qu’a donc fait le juge pour qu’on lui retire le plus important dossier de sa carrière? Il s’est marié tout simplement. C’était en 2007. Et l’une de ses témoins n’était autre que Sophie Gromb. Seul problème, ce médecin est également l’un des experts qui a examiné Liliane Bettencourt dans le cadre de l’instruction et qui a conclu à son «état de faiblesse» dont les mis en examen sont soupçonnés d’avoir abusé. Leurs avocats estiment donc que le juge Gentil a manqué d’impartialité. Et c’est pour cela qu’ils ont demandé à la Cour de cassation de le dessaisir du dossier.

Appelée à se prononcer sur un point précis de droit, la Cour de cassation a expliqué aux avocats qui l’avaient saisie qu’ils s’étaient trompé de motif. Vu les éléments, «il s’agit non pas d’une requête en suspicion légitime visant une juridiction mais d’une requête en récusation» qui aurait dû être déposée, indique la Cour de cassation dans son arrêt que 20 Minutes s’est procuré. Saisie sur le mauvais motif, la Cour se déclare donc incompétente pour trancher cette affaire.

Pour l’instant, oui. Mais l’enquête du juge Gentil est toujours en sursis. Les avocats des mis en examen n’ont pas baissé les bras. «Dans les prochains jours, une requête en récusation qui va reprendre notre argumentation va être déposée devant la cour d'appel de Bordeaux, le premier président va devoir statuer sur ces mêmes griefs, ce n'est qu'une étape, nous allons continuer ce combat», a ainsi déclaré Patrice Spinosi, l’avocat qui porte le fer dans cette affaire.

Le premier président de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde) va donc devoir examiner cette nouvelle requête. S’il la juge légitime, il a le pouvoir de retirer le dossier au juge Gentil et le confier à d’autres juges d’instruction de Bordeaux. L’enquête, qui était quasiment terminée, se retrouverait donc dans les mains de nouveaux magistrats et pourrait prendre un an de retard.

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C’est ce que demandent toujours les avocats des sept mis en examen. «Quand un phénomène aussi perturbateur se produit dans un tribunal, est-il sage de laisser l’affaire dans ce même tribunal?», interroge ainsi Jean-Yves Le Borgne, avocat d’Eric Woerth, contacté par 20 Minutes ce jeudi matin. Une procédure de dépaysement est, en effet, toujours en cours. Elle pourrait amener le dossier, qui a déjà voyagé de Nanterre (Hauts-de-Seine) à Bordeaux (Gironde), dans un autre département.

Tout dépend désormais du sort que va réserver le premier président de la cour d’appel de Bordeaux à la nouvelle requête déposée par les avocats. S’il estime que le juge Gentil n’a commis aucune faute, ce dernier pourrait rédiger une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel prochainement. Le procès pourrait alors être audiencé en 2014.

Dans le cas contraire, l’instruction pourrait prendre au moins un an de retard. Et le procès avec. Seule certitude, les avocats qui défendent les intérêts des personnes mises en examen feront tout pour contrarier la procédure.