Rapport Lescure : Filippetti se veut rassurante

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Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-05-13T13:29" itemprop="datePublished" pubdate=""> 13/05/2013 à 13:29</time>

La ministre de la Culture a souligné que la nouvelle taxe sur les smartphones préconisée par la mission Lescure serait "extrêmement faible".

Aurélie Filippetti a défendu une des préconisations de la mission Lescure déjà critiquée par la droite, en assurant que la nouvelle taxe proposée sur les smartphones et autres tablettes numériques serait "extrêmement faible". Il s'agira d'une "contribution, mais à un niveau extrêmement faible", a déclaré la ministre de la Culture devant la presse, dans la foulée de la remise officielle du rapport Lescure au président François Hollande, à l'Élysée. Cette taxe "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France", a-t-elle encore précisé.

La qualifiant "plus de redevance ou de contribution" que de taxe, Pierre Lescure a évoqué pour sa part "un taux très faible, une assiette très large". "Les deux dispositions fiscales que nous proposons sont des choses très légères qui doivent être plus un outil" et qui "aujourd'hui rapporteront peu d'argent", a-t-il fait valoir au côté de la ministre. Celle-ci a par ailleurs confirmé que "pour les internautes, il n'y aura plus de coupure d'accès à Internet décidée par un juge".

Premières mesures "d'ici l'été"

"C'est terminé, c'était une atteinte grave à une liberté reconnue par le Conseil constitutionnel", a-t-elle souligné. De la même manière, la ministre de la Culture a confirmé qu'il n'y aura plus non plus de structure administrative dédiée" à la sanction du piratage de contenus culturels. "La Hadopi, elle aussi, sera supprimée", a-t-elle spécifié. Pour Pierre Lescure, il s'agit d'abord de réprimander les fraudes "les plus importantes" - "les sites mafieux, la contrefaçon commerciale, les sites illégaux", l'internaute n'étant selon lui qu'un "simple contrevenant qui doit être traité comme un simple contrevenant".

D'une manière générale, la ministre de la Culture a souligné que l'exception culturelle était "un combat de la France" dans "l'intérêt de tous les créateurs et de tous les citoyens européens", estimant que le rapport de Pierre Lescure s'inscrit "pleinement" dans la défense de ce principe "à l'ère du numérique". Le président Hollande souhaite pour sa part une "mise en oeuvre des décisions nécessaires, y compris législatives, dans les meilleurs délais et a demandé qu'une première série de mesures intervienne d'ici l'été", a indiqué pour sa part l'Élysée dans un communiqué.