Réforme territoriale : 12 à 25 milliards d\'euros d\'économies par an, selon Vallini

Publié le 09.05.2014, 09h02 | Mise à jour : 10h29     lien

 

Alors que François Hollande a demandé à Manuel Valls d'«accélérer le rythme» de la réforme territoriale, André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, affirme ce vendredi, dans leFigaro, que cette réforme va permettre de réaliser entre 12 et 25 milliards d'euros d'économies par an. <btn_noimpr> </btn_noimpr>Et le calendrier se précise. Sur Europe 1, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a affirmé qu'un débat aurait lieu au Sénat «avant l'été», «une discussion au Parlement» étant prévue «avant la fin de l'année», pour un vote «dans l'année qui vient».

La suppression des départements et une réduction par deux du nombre des régions devraient permettre d'importantes économies d'échelle et la suppression de doublons. «Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d'euros, explique le secrétaire d'Etat. Le meilleurs spécialistes pensent que cela pourrait à terme représenter de 5 % à 10 %. Ce qui est beaucoup. Sans parler des gains de temps et d'efficacité qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants ».

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Le calendrier se précise

Selon André Vallini, le calendrier initial prévoyait la fusion des régions en 2016 en deux étapes : regroupement des intercommunalités en 2018 et suppression des conseils généraux en 2021. «Ce type de réforme, si on ne fait pas en bloc et rapidement, on ne la fait jamais. Nous avons estimé qu'il fallait aller plus vite», ajoute-t-il, souhaitant une réforme en 2015. 

Un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 14 mai. Selon Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, «un débat aura lieu devant le Sénat avant l'été». «C'est le sénat qui doit se saisir en premier de cette question s'agissant des collectivités territoriales» précise-t-il. Ensuite aura lieu «une discussion au parlement avant la fin de l'année». «Dans l'année qui vient, cette réforme sera votée» pour une «mise en œuvre très rapide» assure le ministre au micro d'Europe 1 ce vendredi.
 


De fait, la réforme entraînerait un probable report de 2015 à 2016 pour les élections régionales et cantonales. «Organiser des élections en 2015 dans des régions et des départements appelés à changer un ou deux ans plus tard serait non seulement illogique pour les candidats, quels que soient leurs partis, mais aussi douteux sur le plan démocratique». Ce choix sera fait après que François Hollande aura reçu les représentants des partis. 

Reste que cette réforme, y compris dans la majorité, soulève des inquiètudes. Pour y répondre tout en rejetant le principe d'un référendum demandée par la droite, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale avance deux arguments: l'Etat sera toujours présent, via les préfets, dans les départements ce qui n'isolera pas les territoires. En outre, la constitution de grandes régions ne peut que renforcer leur poids économique notamment à l'international.

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