Retraite : dure réforme en vue pour les enseignants du privé

C'est un petit régime de retraite, qui concerne 140.000 enseignants du privé sous contrat seulement, mais il connaît de graves difficultés financières. Alerté par la Cour des comptes, le gouvernement compte agir rapidement. « Il est indispensable de procéder au plus vite à une réforme de ce régime, qui devrait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2013 », annonce la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, dans sa réponse à la Cour.

Mis en place par une loi en 2005, le régime de retraite additionnelle des enseignants du privé vise à corriger les écarts de pensions entre les personnels des établissements privés et les fonctionnaires de l'Education nationale. Les premières seraient inférieures de 20 % aux secondes, estimaient les syndicats lors de la création du régime. Financé par une cotisation spécifique, partagée à parts égales entre l'Etat et les personnels concernés, ce régime assure une pension additionnelle aux enseignants du privé retraités. Une « prime », en quelque sorte, qui est actuellement de 8 % du montant de la pension versée par le régime général et les complémentaires Agirc-Arrco, et qui devait monter à 10 % d'ici à 2030.

Seulement voilà, le niveau de cotisations actuel ne suffit pas à financer les prestations versées. Le régime serait déficitaire « dès 2012, et les réserves seraient épuisées en 2019, prévient Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Pour maintenir des réserves positives jusqu'en 2050, il aurait fallu porter dès 2011 le taux de cotisation de 1,5 % à 4,09 % ». Les magistrats de la Rue Cambon portent un jugement sévère sur ce régime « avantageux ». « Il doit être très rapidement réformé eu égard au risque qu'il fait peser sur les finances publiques. » La Cour conteste le fait que les pensions des enseignants du privé soient inférieures à celles de leurs collègues du public. Au contraire, affirme Didier Migaud, grâce au régime de retraite additionnelle, la retraite de la plupart des enseignants du privé serait désormais « supérieure à celle de leurs homologues du public ».

Que fera le gouvernement ? Les arbitrages ne sont pas rendus, mais Marisol Touraine annonce d'ores et déjà un « gel » du taux de pension à son niveau actuel de 8 %. Et pour assurer la solvabilité du régime « au-delà de 2030 », la ministre envisage « un relèvement des cotisations ». Les représentants des enseignants sont inquiets. « Nous n'accepterons pas de contribuer seuls au redressement du régime, prévient Bruno Lamour, secrétaire général de la FEP-CFDT. Si on relève les cotisations des salariés, il faudra aussi que l'employeur fasse un effort. » Et ils contestent le diagnostic de la Cour sur le niveau des pensions. « Elles restent inférieures à celles du public », soutient le syndicaliste.