C'est donc officiel : le gouvernement a concrétisé la promesse de François Hollande de limiter les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques, en annonçant mercredi leur plafonnement, dès 2012 ou 2013, à 450.000 euros annuels.
"Cette règle s'appliquera aux entreprises détenues de façon majoritaire par l'Etat, je pense à EDF, Areva, La Poste, la SNCF, la RATP", parmi d'autres, a déclaré Pierre Moscovici. "Là où l'Etat n'est pas pas majoritaire, je donnerai des instructions fermes à nos représentants pour qu'ils portent les mêmes exigences", a-t-il précisé, se disant confiant que la voix du gouvernement sera "soutenue par les autres actionnaires". Une mesure plus symbolique qu'autre chose puisque de facto, cette mesure conduira à une baisse de salaire pour moins d'une vingtaine de "mandataires sociaux", c'est-à-dire les dirigeants au poste de PDG, directeur général ou gérant. Toutefois, la décision "conduit, dans certains cas, à une baisse significative des rémunérations des dirigeants", a rappelé le ministre de l'Economie.
"Exigences de justice"
A terme, le gouvernement prévoit par ailleurs d'encadrer plus strictement les rémunérations supplémentaires, comme les stocks-options, les parachutes dorés et les retraites chapeau, dans l'ensemble des entreprises. M. Moscovici a précisé qu'"un projet de loi sera soumis à la représentation nationale à l'automne", à l'issue d'une "concertation". Ces décisions répondent à la nécessité "de moraliser, encadrer les rémunérations des dirigeants des grands entreprises, et particulièrement des entreprises publiques puisque ce sont celles sur lesquelles nous avons un levier d'action directe", a expliqué le ministre de l'Economie. Ces mesures sont prises en vertu d'"exigences de justice, de transparence et d'exemplarité", a-t-il insisté. "Des efforts importants sont demandés aux Français et le pouvoir d'achat de beaucoup d'entre eux est en difficulté", a-t-il ajouté.
Quoiqu'il en soit, les rémunérations des dirigeants dans les entreprises publiques seront plafonnées dès 2012 ou 2013 selon les sociétés, au fur et à mesure qu'elles seront discutées au sein des organes de gouvernance de chaque société. Le ministre approuvera ensuite "les rémunérations individuelles", qui seront rendues publiques.
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