A l'occasion du congrès de la Mutualité française qui se clôturait samedi 20 octobre à Nice, François Hollande a promis d'ici la fin de son mandat de faire reculer les inégalités dans l'accès au soin, notamment en amenant tous les Français à souscrire une couverture complémentaire, ce qui est loin d'être le cas à ce jour.

Mutuelle : pas d'obligation, mais des incitations

"Le temps est venu de porter un coup d'arrêt à la dérive" du "marché libre" de la santé, a lancé le président de la République devant des congressistes convaincus.

Alors que quatre millions de personnes n'ont pas de mutuelle ni aucune forme d'assurance santé hormis la Sécurité sociale, M. Hollande a fixé pour objectif la généralisation de "l'accès à une couverture complémentaire de qualité" à l'horizon 2017. Il ne s'agit pas d'instaurer une "obligation" d'assurance, comme pour l'automobile ou le logement, mais de mettre en oeuvre une "incitation" financière.

L'UMP aurait fait "le contraire de ce qui était nécessaire"

En la matière, le chef de l'Etat a fustigé la politique du "précédent gouvernement" qui aurait fait "exactement le contraire de ce qui était nécessaire, en alourdissant sans mesure la taxe sur les conventions d'assurance".

Dans le cadre du plan de rigueur d'août 2011, l'équipe de François Fillon avait doublé la taxe qui pèse sur les contrats de santé "solidaires et responsables" de 3,5 à 7%. En avait résulté plus d'un milliard d'euros de recettes pour l'Etat et une hausse sensible des cotisations pour les assurés. Déplorant décision, M. Hollande a affirmé qu'elle avait "renchéri le coût de la complémentaire santé pour tous les Français, et en (avait) rendu l'accès plus difficile".

Moduler la taxe et rééquilibrer les aides

Le chef de l'Etat a évoqué "une modulation beaucoup plus forte" de cette taxe "afin que les contrats dits 'responsables' deviennent véritablement attractifs" tant par leur coût que par leur "large niveau de couverture", "sans discrimination d'âge ou de situation de santé".

Cela doit valoir de tous les contrats, qu'ils soient souscrits à titre collectif par les entreprises, ou individuellement, a précisé M. Hollande, qui envisage cependant un rééquilibrage au profit de ces derniers. Les contrats collectifs bénéficient à ce jour d'importantes aides fiscales a expliqué le président, alors qu'il faudrait favoriser l'accès des plus vulnérables aux contrats individuels "non discriminatoires".

Dépassements d'honoraires : un accord ou une loi

Autre frein à l'accès aux soins : sur la question des dépassements d'honoraires sur laquelle les négociations doivent reprendre lundi entre syndicats de médecins, Assurance maladie et complémentaires, le chef de l'Etat a dit souhaiter que leurs "discussions aboutissent", mais être prêt à légiférer s'ils n'y parviennent pas.

"Il vaut toujours mieux un bon accord qu'une loi incertaine, mais il y aura, je le répète, une loi s'il n'y a pas un accord" a-t-il dit, reconnaissant que ces "négociations sont difficiles" car elles mettent en jeu d'une part la "rémunération de professionnels de grande qualité", de l'autre des "sommes importantes". Environ 2,5 milliards d'euros, dont un tiers est couvert par les mutuelles.

Il s'agit de ne léser personne, cependant, a insisté le président, "nous ne pouvons pas admettre qu'un certain nombre de nos compatriotes soient frappés par ces dépassements et ne puissent pas aller vers des soins de qualité".

Lutter contre la fracture sanitaire

Concernant les inégalités territoriales, sans entrer dans les détails, François Hollande s'est dit "favorable à des mesures d'incitation multiples et variées" pour attirer les jeunes médecins dans les zones sous-médicalisées, plutôt que la "coercition".

Enfin, pour ce qui est de l'accès aux services d'urgence, un drame survenu dans le Lot a rappelé M. Hollande à l'un de ses engagements électoraux : garantir une prise en charge à moins de 30 minutes de chez soi. En l'occurrence hier, sur l'autoroute A20, la jeune femme qui a perdu son bébé prématuré habitait en plein désert médical, à une heure de route de la maternité la plus proche...