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Sapin : «Le geste fiscal s\'appliquera dès maintenant et jusqu\'en 2017»

Sapin : «Le geste fiscal s'appliquera dès maintenant et jusqu'en 2017»

Publié le 18.05.2014, 19h01 | Mise à jour : 19h58

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La mesure de réduction d'impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d'impôt cette année, «s'applique dès maintenant en 2014» et «sera ensuite transcrite dans la loi de finances pour 2015, dans la durée», a déclaré ce dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin.
La mesure de réduction d'impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d'impôt cette année, «s'applique dès maintenant en 2014» et «sera ensuite transcrite dans la loi de finances pour 2015, dans la durée», a déclaré ce dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin. | (capture écran LCI)
 

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Non, la baisse d'impôts annoncée cette semaine par Manuel Valls n'est pas une mesure électoraliste à quelques jours des Européennes. C'est ce qu'a martelé ce dimanche Michel Sapin,au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. <btn_noimpr> </btn_noimpr>Accusé par l'opposition d'avoir précipité ce geste en direction des foyers modestes, le ministre des Finances s'est appliqué à justifier le très controversé calendrier gouvernemental: «Les feuilles d'impôts sont en train d'être établies» et «la mesure s'applique dès maintenant, en 2014, et sera pérenne en 2015, 2016,16,17...» a-t-il assuré. Pour 1,8 million de ménages, la différence devrait donc se faire sentir dès septembre. Soit, selon le ministre, environ 350 euros de moins pour un célibataire et 700 euros pour un couple.

Merci à la lutte contre la fraude fiscale

Et le ministre de se féliciter: «764 millions d'euros de recettes en 4 mois au titre des fonds rapatriés de Suisse, c'est cet argent qui permet de baisser les impôts!» Selon lui, c'est «l'efficacité du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et l'amélioration des relations avec la Suisse» qui est à l'origine du geste fiscal. D'autant que «dans quelques mois, des échanges automatiques entre l'administration fiscale française et suisse auront lieu sans avoir besoin de passer par les banques». Une «transparence normale» qui devrait donner «des résultats spectaculaires», a-t-il prévenu.

Ce sont ainsi 1,8 million de ménages qui sortiront, dès septembre, de l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, en plus de cette mesure, 2,5 milliards d'euros de baisse de cotisations salariales pour les ménages seront appliquées en 2015, a annoncé le ministre. 

Michel Sapin a également affirmé qu'une baisse des cotisations pour les entreprises, en particulier pour les petites entreprises, était prévue. Un dispositif compris dans le pacte de responsabilité, a-t-il expliqué.

Un ensemble de mesures dont s'est réjoui, plus tôt dans la journée, le premier secrétaire du PSJean-Christophe Cambadélis: «Le Parti socialiste salue la volonté du Premier ministre Manuel Valls d'alléger l'impôt sur le revenu des Français les plus modestes. (...) Le gouvernement reste donc fidèle à sa volonté de redresser les comptes publics tout en préservant le pouvoir d'achat des Français».

Qui sera concrètement concerné par cette annonce ? 

Cette mesure correspond à une réduction d'impôt fixée en fonction de seuils de revenus (revenu fiscal de référence: 14.000 pour un célibataire, 28.000 pour un couple (avec ou sans enfant), 38.000 pour un couple avec trois enfants), selon Matignon. Le Premier ministre donne plusieurs exemples. Ainsi, un célibataire au Smic sortira de l'impôt. Idem pour un couple d'actifs avec deux enfants qui gagne 3600 euros par mois. De manière générale, cet allègement permettra à un célibataire concerné par la mesure de payer 350 euros de moins et à un couple 700 euros de moins. 
TABLEAU. Trois exemples concrets annoncés par Valls
 
Une nouvelle solution pour la taxe d'habitation


 

 

LeParisien.fr

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