Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel pour «retrouver sa liberté de parole»

04.07.2013

Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel

pour «retrouver sa liberté de parole»

B. G | Publié le 04.07.2013, 18h20 | Mise à jour : 19h54 lien

Sarkozy annonce Ã l'AFP qu'il dÃ©missionne

Sarkozy annonce à l'AFP qu'il démissionne "immédiatement" du Conseil constitutionnel |(AFP/LIONEL BONAVENTURE)

Nicolas Sarkozy a annoncé à l'AFP qu'il quittait Conseil constitutionnel. En tant qu'ancien Président de la République, il est membre de droit de cette institution, il est par ailleurs le premier ancien chef d'Etat à quitter son poste parmi les sages.Cette décision fait suite au rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy concernant l'élection présidentielle 2012.

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Il a déclaré « qu'après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie», il démissionnait. Il s'agit pour l'ancien président de «retrouver sa liberté de parole.»

Thomas Thévenoud, le député PS de Saône-et-Loire s'est félicité de cette annonce. Pour lui, « la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel est une anomalie».

Impossible de démissionner ?

Jean-Jacques Urvoas, le président de la Commission des Lois de l'Assemblée, souligne de son côté l'impossibilité de cette démission sur Twitter :

Jean-Jacques Urvoas âœ” @JJUrvoas

Un membre de droit fut-ce du Conseil Consti ne peut pas démissionner. Il peut simplement choisir de ne plus participer au travaux #jdjr

<time class="dt-updated" datetime="2013-07-04T16:52:00+0000" pubdate="" title="Time posted: 04 Jul 2013, 16:52:00 (UTC)">6:52 PM - 4 Jul 2013</time>

Jean Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a fait savoir jeudi que les anciens présidents ne peuvent pas démissionner. Ils sont « membre de droit », ils ne sont donc pas nommés. En revanche, il a rappelé que les anciens chefs d'Etat peuvent décider de ne plus siéger. Jean-Louis Debré a précisé que dans ce cas là « la jurisprudence Chirac » s'applique et les indemnité ne sont plus versées.

LeParisien.fr