Sénat : des pistes pour soutenir les coopératives

Gérer son entreprise

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Un rapport du Sénat publié mercredi propose des pistes pour soutenir les coopératives. Il suggère notamment d'envisager systématiquement des reprises d'entreprise par leurs salariés.

L'Entreprise avec AFP, publié le <time datetime="2012-07-25">25/07/2012 à 12:50</time>

Selon ce rapport de la commission des affaires économiques, présenté par les sénateurs socialistes Marc Daunis et Marie-Noëlle Lienemann, "plus d'un million d'emplois dépendent directement de l'activité des coopératives, soit pas loin de 5% de l'emploi du secteur privé".

Le rapport insiste sur les vertus du modèle, "fondé sur des règles de gouvernance qui donnent à ceux qui sont durablement engagés dans l'entreprise le pouvoir de décider de sa stratégie". Il promeut notamment le développement des Scop, les sociétés coopératives et participatives, dont les salariés détiennent la majorité des parts et sont associés à la gestion.

En effet, selon les auteurs, "la reprise par les salariés offre des avantages spécifiques: les salariés ayant une bonne connaissance de l'entreprise et de son environnement, la transition se trouve généralement facilitée et les chances de survie de l'entreprise s'en trouvent augmentées".

Le taux de pérennité à 3 ans des Scop serait en outre égal à 71% contre 66% pour l'ensemble des entreprises françaises.

"Les 2.000 Scop existantes emploient déjà plus de 42.000 salariés. Une politique ambitieuse doit permettre de porter leurs effectifs à 100.000 d'ici à la fin de l'actuelle mandature", estime le rapport.

Un des obstacles à la reprise d'entreprise sous forme de Scop est l'obligation pour les salariés de disposer d'emblée de la majorité du capital social de la coopérative.

Les sénateurs proposent donc de "rendre possible une période transitoire, qui pourrait être de cinq à dix ans, pendant laquelle, bien que les salariés soient minoritaires, l'entreprise reprise conserverait le statut de Scop et le régime fiscal qui lui est attaché".

Autre proposition: "instaurer l'obligation, pour le dirigeant et/ou l'associé majoritaire d'une société, d'informer de manière précoce ses salariés de son intention de céder son entreprise".

Le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a récemment annoncé qu'il comptait faire inscrire dans une loi le droit préférentiel de reprise d'une entreprise par ses salariés.

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