Suisse : les exilés fiscaux tremblent de nouveau

Johnny Hallyday et les 170 millionnaires britanniques et grecs installés dans la station chic de Gstaad, dans le canton de Berne, sont de nouveau en sursis. En septembre dernier, les Bernois refusaient, à une large majorité, l'abolition du forfait fiscal. Mais cette fois, ce sont tous les Suisses qui doivent se prononcer sur l'initiative populaire baptisée "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires".

 

Il suffit d'obtenir 100 000 signatures au niveau de la Confédération pour lancer une "initiative populaire", traduisible en France par "référendum populaire". Les socialistes, les Verts et plusieurs syndicats ont recueilli 103 012 signatures, reconnues valables, hier, par la chancellerie fédérale.

Un impôt inégalitaire

Le forfait fiscal, encore appelé "impôt selon la dépense", remonte à 1862 dans le canton de Vaud. Au niveau de la Confédération, à 1934. Le riche étranger n'est pas imposé en fonction de ses revenus et de sa fortune, mais de ses dépenses. C'était jusqu'à présent cinq fois la valeur locative de son logement. L'impôt vient de passer à sept fois.

Sur les 5 500 heureux bénéficiaires de forfaits fiscaux, 2 000 sont de nationalité française, domiciliés principalement dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, autour du lac Léman. Seulement voilà, depuis quelques années, cet impôt très inégalitaire (les Suisses fortunés ne peuvent pas en profiter) est de plus en plus contesté.

Un résultat indécis

En effet, il ne rapporte finalement que peu d'argent au pays : 535 millions d'euros en 2010. Après Zurich, les cantons de Schaffhouse, en 2011, et d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, cette année, ont décidé de l'abolir. En revanche, Saint-Gall, Thurgovie, Lucerne et Berne ont choisi de le maintenir.

Au niveau des 26 cantons et demi-cantons de la Suisse, il est difficile de se livrer à un pronostic. En septembre dernier, alors que Bâle-Campagne décidait de supprimer à 61,5 % les forfaits fiscaux, le même jour, Berne les maintenait à 66,5 %. Tandis que dans le même temps, à 52,9 %, les Bernois relevaient le seuil d'imposition.

"Une pratique contestable"

Certes, la gauche a toujours été minoritaire en Suisse, mais l'électorat de droite n'approuve pas pour autant ces privilèges uniquement accordés aux étrangers. Dans son éditorial de ce matin, L'Agefi, le quotidien suisse de la finance, évoque "une pratique d'imposition contestable et forcément contestée", ajoutant : "Le problème, c'est évidemment que les chances d'une victoire complète de la gauche paraissent très élevées."

Le journal Le Matin, de Lausanne, a ainsi révélé qu'avec 5,2 millions d'euros de revenus en 2011 Johnny Hallyday, grâce à son chalet à Gstaad, n'avait versé que 580 000 euros d'impôts, soit à peine un peu plus de 11 %. Par ailleurs, les Suisses reprochent à ces "forfaitaires" de ne pas jouer le jeu, à savoir, résider au moins six mois de l'année dans le pays, y dépenser leur argent, y inscrire leurs enfants à l'école, y verser leur obole lors des fêtes paroissiales...