Tarifs des médecins: Un accord a été trouvé sur les dépassements d'honoraires

SANTÉ - Les négociations entre les médecins, l'assurance maladie et les complémentaires ont enfin abouti...

Les syndicats de médecins et l'assurance maladie sont finalement parvenus à un accord ce mardi pour encadrer les dépassements d'honoraires, à l'issue de longues heures de négociations au siège de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ont indiqué les participants. «Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient», a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider.

Les différentes parties s'étaient pourtant séparées sans accord vers 13h30, après plus de 18 heures de négociations, l'assurance maladie ayant estimé qu'elle était allée «au bout» de ce qu'elle pouvait proposer. Plusieurs syndicats, parmi lesquels le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), avaient indiqué que l'assurance maladie n'avait pas l'intention de changer son texte et que les professionnels de santé refusaient de le signer en l'état.

«C'est une énorme déception», avait déclaré Christian Jeambrun, président du SML, en dénonçant une «stigmatisation» des professionnels de santé par le gouvernement. Il avait dans le même temps affirmé que la responsabilité de l'échec revenait en grande partie aux complémentaires santé, ce que nie la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), qui représente presque toutes les mutuelles. «Il s'agit de mettre fin à une dérive à l'oeuvre depuis 30 ans qui a peu à peu miné les remboursements de l'assurance maladie et mis en péril l'accès aux mutuelles et aux soins», a estimé dans un communiqué la FNMF.

Mardi matin sur France 2, la ministre de la Santé Marisol Touraine a prévenu que le gouvernement prendrait ses responsabilités en cas d'échec des négociations. «La loi est prête, l'ossature est prête», a-t-elle souligné. Les montants des dépassements sont en constante augmentation depuis 20 ans, et à Paris, ils peuvent être plus de deux fois supérieurs à la moyenne. Le total a été estimé à 2,5 milliards pour l'année 2010. Le décret pris par l'ancien gouvernement proposait de limiter les dépassements sur la base du volontariat des médecins et il était question à l'époque d'imposer aux mutuelles complémentaires de meilleurs remboursements.