Taubira: les peines inférieures à 5 ans pourraient être purgées hors prison

Christiane Taubira a annoncé, samedi 24 août, dans un discours à l’université d’été du Parti Socialiste, la création d’une «peine de probation» hors des prisons baptisée «contrainte pénale» pour les peines inférieures à 5 ans. Cette nouvelle disposition lève un peu plus le voile sur la prochaine réforme pénale, dont «les derniers arbitrages seront rendus le 30 août». 

«Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté, que nous appelons la 'contrainte pénale’», a déclaré la garde des Sceaux. Cette nouvelle peine sera complémentaire de celles déjà existantes: le juge pourra s’il le souhaite toujours prononcer la mise sous écrou. La ministre souhaite également «réduire de façon drastique les sorties sèches» de prisons car, «il faut un retour progressif à la liberté», selon la ministre. Et de préciser les modalités du dispositif: «peut être une libération conditionnelle, un placement sous bracelet électronique, un placement extérieur».

Quant aux récidivistes: «Plus encore que les autres, [ils] doivent sortir progressivement avec un contrôle et des contraintes». Selon Christiane Taubira, il y a actuellement 81% de «sorties sèches». Un taux qui monte à «98% de sorties sèches des maisons d'arrêt, c'est-à-dire des courtes peines», ajoute-t-elle. La ministre a par ailleurs annoncé la mise en place dès le mois prochain d’un «observatoire de la récidive», pour disposer d’«outils fins» afin de mesurer le phénomène.