Taxe de 75% : finalement, la loi promise au printemps

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  La taxe de 75% va-t-elle passer à la trappe ?
  
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La loi est toujours en phase d'élaboration, mais sa mise en place ne saurait trop tarder. Le ministre des relations avec le Parlement  Alain Vidalies a assuré vendredi que la taxation à 75% des plus hauts revenus, censurée par le Conseil constitutionnel, serait mise en œuvre dans une loi de finances rectificative au printemps. Ce texte trouvera "sa place dans la prochaine loi de finances rectificative  au mois d'avril ou au mois de mai", a déclaré Alain Vidalies sur RTL. Le gouvernement, a-t-il ajouté, cherche une "solution technique" après la censure constitutionnelle de cette taxation.

"L'objectif est clair : l'agenda du président de la République, deux ans d'efforts", a insisté Alain Vidalies. "Ca concerne à peu près 1.500 à 2.000  personnes, les plus riches de ce pays". En annonçant sa censure le 29 décembre, "le Conseil constitutionnel nous a  dit : non, vous devez le faire par ménages, c'est le problème technique sur lequel on travaille aujourd'hui", a ajouté le ministre. "Il y a plusieurs pistes", a-t-il poursuivi, "soit revenir à une imposition  au niveau du ménage, soit de venir à un impôt à la source". "Nous avions dit que dans les sept-huit semaines qui suivraient, nous  donnerions la solution technique et que ce texte trouverait sa place dans la  prochaine loi de finances rectificative, au mois d'avril ou de mai", a assuré  Alain Vidalies. Son cabinet a précisé ultérieurement que le calendrier d'une loi de  finances complémentaire n'était pas fixé, mais qu'en tout état de cause, ce  serait au plus tôt au printemps.

Jeudi, l'Elysée et le Premier ministre ont démenti "formellement" des informations d'Europe 1 selon lesquelles François Hollande avait décidé d'"enterrer" l'idée d'une tranche de l'impôt à 75% au-delà d'un million d'euros de revenus. "Bien sûr, on dément", a-t-on déclaré dans l'entourage du président. "Nous démentons formellement", a renchéri l'entourage de Jean-Marc Ayrault. "Le nouveau projet devrait être présenté prochainement." (Lire : la taxe va-t-elle passer à la trappe ?)     
 
"Le gouvernement va trouver une solution"
 
Le Conseil constitutionnel a censuré le 30 décembre une première mouture de cette promesse électorale du président français en invoquant un défaut de conception, lié au fait que cette sur-taxe frappait les personnes physiques et non les foyers fiscaux. "Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer", a expliqué le Conseil pour justifier sa décision. François Hollande a déclaré le 7 janvier qu'il tiendrait compte de la décision des "Sages" mais que le gouvernement présenterait "le moment venu" au gouvernement un dispositif reprenant le même objectif, "sous d'autres modalités". 

"Le Conseil constitutionnel a fixé une doctrine", a précisé Jean-Marc Ayrault. "Donc le gouvernement travaille à trouver une solution de remplacement, parce qu'il ne s'agit pas de renoncer, qui soit conforme à la décision du Conseil constitutionnel."  Le 6 janvier, sur Europe 1, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait expliqué que le seuil d'imposition pourrait être abaissé: "Ça peut faire partie des paramètres", avait-il dit. Selon la radio, le chef de l'Etat et le gouvernement auraient en fait décidé de renvoyer sine die la mise en œuvre d'une promesse emblématique mais mal perçue par les investisseurs.