Taxe justice : Christiane Taubira promet de la supprimer en 2014

Ce ne sera pas en 2013 mais en 2014. La taxe justice de 35 euros sera en effet supprimée d'ici deux ans selon Christiane Taubira. La ministre de la Justice a "donné sa parole" vendredi lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente près des 55 000 avocats français. Elle a toutefois regretté de n'avoir trouvé aucun "dispositif alternatif" de financement pour pouvoir supprimer cette taxe dès 20113. Christiane Taubira a notamment déclaré : "Je pensais qu'il y avait dans la suppression de cette taxe un acte emblématique de l'arrivée d'un gouvernement soucieux de la justice sociale et de l'accès gratuit à la justice", ajoutant qu'elle ne pouvait "pas priver l'aide juridictionnelle des 5 millions d'euros que rapporte cette taxe" sans trouver auparavant d'alternative. Et d'affirmer : "Je vous donne ma parole ici, quitte à vendre quelques joyaux de la Chancellerie, qu'en 2014 j'abrogerai cette taxe de 35 euros".

Depuis près d'une année maintenant, les justiciables doivent s'acquitter d'un montant de 35 euros pour engager des actions en justice en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou encore rurale. Certaines procédures sont néanmoins exonérées de cette taxe, de même que les Français aux revenus les plus bas. La taxe justice permet en fait de financer l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle, soit une aide d'Etat qui permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier des services d'un avocat. Le problème est que le budget total de l'aide juridictionnelle est en augmentation, suite à la réforme de la garde à vue.

Lu sur La Croix