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07.12.2011

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Harcèlement moral : consultez un médecin !

Par Maître Eric ROCHEBLAVE | 06-12-2011

La Cour de cassation considère que les documents médicaux peuvent permettre de présumer l’existence d’un harcèlement.Les Juges du fond doivent analyser les documents médicaux produits par l’intéressé et se prononcer s’ils permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement.

En déboutant un salarié de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, en exigeant de lui qu’il démontre que les agissements imputés à l’employeur avaient pour unique but de le harceler et sans analyser les documents médicaux produits par l’intéressé, afin de vérifier s’ils permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement, la cour d’appel de Paris a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

Cass. soc. 15 novembre 2011 n° 10-10.687

Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

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