Trois ministres, dont Pierre Moscovici, entendus par la commission Cahuzac

16.07.2013

Dernière modification : 16/07/2013

- Christiane Taubira - commission d'enquête parlementaire - Jérôme Cahuzac - Manuel Valls - Pierre Moscovici

Trois ministres, dont Pierre Moscovici, entendus par la commission Cahuzac

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie.

Les ministres de l'Économie, Pierre Moscovici, de la Justice, Christiane Taubira, et de l'Intérieur, Manuel Valls, sont entendus aujourd'hui par la commission chargée d'enquêter sur les éventuels dysfonctionnements de l'État dans l'affaire Cahuzac.

Par FRANCE 24 (texte)

Trois ministres doivent être entendus mardi 16 julllet par la commission Cahuzac. Christiane Taubira, ministre de la Justice, Manuel Valls ministre de l’Intérieur, et surtout Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, sont attendus dans l’après-midi devant la commission parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de l’affaire Cahuzac par le gouvernement.

La commission a auditionné 44 personnes, dont Jérôme Cahuzac lui-même, depuis sa création au mois de mai. Elle cherche à établir "d’éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’État" entre le 4 décembre 2012, date de publication du premier article de Mediapart accusant Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget d’alors, de détenir un compte en Suisse, et le 2 avril 2013, jour de ses aveux.

Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget et chantre de la lutte contre la fuite des capitaux, a depuis été mis en examen à la suite des révélations de Mediapart pour blanchiment de fraude fiscale.

Les responsables politiques des plus hautes instances de l’État ont toujours nié avoir eu connaissance de l’existence d’un compte secret au nom de Jérôme Cahuzac. Les auditions jusqu’ici réalisées n’ont à révélé aucun dysfonctionnement majeur des ministres du gouvernement.

Des interrogations sur le rôle de Moscovici

À ce titre, le rapporteur de la commission, le socialiste Alain Claeys, a assuré début juillet "avoir la conviction", au moins "pour l’instant", que "la justice a fonctionné normalement" dans cette affaire, sans entrave de l’État.

Pour autant, un doute subsiste à propos de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, sous la tutelle duquel se trouvait Jérôme Cahuzac. "L’une des questions que nous devons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Économie", avait déclaré Carles de Courson, le président UDI (Union des démocrates et indépendants) de la commission, au moment de l’ouverture des travaux le 21 mai.

La principale interrogation concerne la demande d’entraide administrative émise par Bercy, qui n’a été adressée à la Suisse que fin janvier, et qui, mal formulée, n’appelait qu’une réponse peu précise.

Déjà entendu mi-avril par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici avait fermement réaffirmé avoir ignoré l’existence du compte caché de Jérôme Cahuzac jusqu’à ce que ce dernier passe aux aveux. Pierre Moscovici et ses conseillers ont refusé tout commentaire avant l'audition. L'enjeu est, a priori, moins important pour les deux autres ministres auditionnés, qui n'ont été mis en cause par aucune des personnes entendues jusqu'ici par la commission. Lors de son audition, Jérôme Cahuzac a assuré ne pas avoir eu de contact avec ses collègues de la Justice ou de l'Intérieur sur l'enquête préliminaire ouverte le 4 janvier concernant son compte bancaire caché à l'étranger.

Avec dépêches