TVA et crédit d'impôt: le budget rectificatif 2012 définitivement adopté

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19.12.2012 …

Par marialis2.2

19 décembre 2012 - 23H01 lien

TVA et crédit d'impôt: le budget rectificatif 2012 définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale passant outre l'hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d'impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA.

AFP - Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale passant outre l'hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d'impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA.

Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, contre lequel se sont prononcés la droite, le centre et le Front de gauche. Dans l'après-midi, au Sénat, une majorité constituée de la droite, du centre et des communistes avait une nouvelle fois repoussé le texte.

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