UBS :Une information judiciaire ouverte sur les pratiques de la banque.France

Une information judiciaire a été ouverte le 12 avril par le parquet de Paris sur les pratiques de la banque UBS en France, soupçonnée notamment de blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du journal Les Echos.

Enquête préliminaire

L’enquête a été ouverte contre X des chefs de « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée », a-t-on ajouté.

Cette information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire qui avait été ouverte début mars 2011 par le parquet de Paris, après la transmission par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.

Liste secrète

L’enquête, qui avait été confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ), avait été ouverte après que l’ACP (l’ancienne commission bancaire) eut reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d’UBS pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds, avait alors affirmé Charlie Hebdo.

L’origine des soupçons des autorités porterait sur une éventuelle « liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français », affirmaient vendredi les Echos sur leur site internet.