Un amendement de la majorité qui pourrait entraîner une baisse des dons

13.11.2011

Le Point.fr - Publié le 12/11/2011 à 16:32 - Modifié le 12/11/2011 à 16:41

Les associations s'inquiètent d'un amendement de la majorité qui pourrait entraîner une baisse des dons des particuliers.

Gilles Carrez estime qu'il faut augmenter les rentrées fiscales liées au plan de rigueur.

Gilles Carrez estime qu'il faut augmenter les rentrées fiscales liées au plan de rigueur. © Isabelle Simon / Sipa

France générosités, groupement des organismes faisant appel à la charité, s'est dit "très inquiet", vendredi, d'un amendement présenté dans le cadre du projet de budget qui "risque d'avoir un impact négatif important sur les dons en faveur des associations et fondations". "L'adoption de ce texte, dont la discussion est prévue lundi" à l'Assemblée nationale, "risque d'avoir un impact négatif important sur le montant des dons collectés par les associations et fondations pour la réalisation de leurs missions d'intérêt général", affirme dans un communiqué France générosités, qui prévient d'un "péril sur les dons".

Cet amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), vise à "inclure les réductions d'impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux. Cela reviendrait de fait à assimiler les dons à des niches fiscales", souligne France générosités. "En cas de baisse des dons, ce sont directement les bénéficiaires des actions de solidarité des associations et fondations qui se trouveront pénalisés", prévient-il.

Serpent de mer

L'an dernier, après l'avoir un temps envisagé, le gouvernement avait renoncé à toucher aux dons, dans le cadre du rabot général des niches fiscales. Actuellement, il est possible de réduire de l'impôt sur le revenu 66 % du montant des dons effectués, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction s'élève à 75 % du don dans la limite de 513 euros, et au-delà à 66 %.

France générosités regroupe 75 organisations humanitaires françaises, dont Action contre la faim, Croix-Rouge française, Médecins du monde, Médecins sans frontières, Secours catholique, Secours islamique France, Secours populaire ou encore Unicef France.