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Un régime allégé pour les cessions d'entreprise annoncé lundi

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Un régime allégé pour les cessions d'entreprise annoncé lundi

 

<time datetime="2013-04-26T19:40:19" itemprop="dateCreated">Créé le 26-04-2013 à 19h40</time> - <time datetime="2013-04-26T19:40:19" itemprop="dateModified">Mis à jour à 19h40</time>

 

 

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PARIS (Reuters) - François Hollande dévoilera lundi devant les Assises de l'entreprenariat le nouveau régime fiscal allégé sur les plus-values de cession d'entreprise, a-t-on appris vendredi à l'Elysée.

La taxation accrue des plus-values sur les cessions d'actions avait provoqué fin 2012 une fronde d'entrepreneurs rassemblés sous l'étiquette "Les Pigeons". Après une campagne de communication sur internet relayée par les médias, ils avaient contraint le gouvernement à revoir son projet initial.

Selon le site internet du quotidien Les Echos, le premier régime, de droit commun, prévoira des abattements jusqu'à 65% (avec une montée en charge rapide puisque l'abattement serait de 50% au bout de deux ans de détention).

Le second, ouvert aux investisseurs dans des entreprises de moins de 10 ans, ainsi qu'à tous les bénéficiaires des exonérations actuelles (départ à la retraite, reclassements familiaux...), portera l'abattement maximum à 85%.

L'Elysée n'a pas confirmé ces chiffres tout en insistant sur la volonté du président d'"aider à la création d'entreprises, et donc à la cession de ceux qui ont réussi, et de prendre en compte la dimension du risque qui va avec".

D'autres annonces sont prévues "pour renforcer l'esprit d'initiative, l'investissement et l'emploi", ajoute-t-on.

Le président de la République reçoit lundi à l'Elysée quelque 300 entrepreneurs, dont le rôle sera déterminant dans la bataille contre un chômage record dont le chef de l'Etat a fait une cause nationale.

Elizabeth Pineau, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vignal

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