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Valls durcit l'interdiction de toute intervention policère à l'école

Actualité > Politique > Valls durcit l'interdiction de toute intervention policère à l'école

 

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Valls durcit l'interdiction de toute
intervention policère à l'école

 

<time datetime="2013-10-19T20:09:54" itemprop="datePublished">Publié le 19-10-2013 à 20h09    </time>
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Le ministre de l'Intérieur a publié une circulaire étendant la

protection du cadre scolaire au temps périscolaire lors des

expulsions d'étrangers en situation irrégulière.

 

 

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Manuel Valls, le 2 juillet 2013 à Melun. (FRED DUFOUR/AFP)

Manuel Valls, le 2 juillet 2013 à Melun. (FRED DUFOUR/AFP)

 

 

<aside class="obs-article-brelated" style="margin-left:20px;"> <header class="obs-blocktitle">Sur le même sujet</header>

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Désamorcer l'affaire Leonarda avec un texte pour sanctuariser l'école. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls,

a adressé samedi 19 octobre dans la soirée aux préfets une circulaire durcissant l'interdiction faite aux forces

de l'ordre d'intervenir "dans le cadre scolaire" lors des expulsions d'étrangers en situation irrégulière.

Désormais, la "protection" du cadre scolaire "s'étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif des mineurs", et "concerne donc l'ensemble des activités placées sous l'autorité de l'institution scolaire", selon le texte de l'instruction transmis à l'AFP.

Le président François Hollande avait auparavant annoncé que l'instruction serait diffusée pour éviter que se reproduise une situation comme celle de Leonarda Dibrani, expulsée le 9 octobre du Doubs au Kosovo après

avoir été interpellée lors d'une sortie scolaire.

Garderies, centres de loisirs, terrains sportifs... 

La circulaire signée par Manuel Valls est datée du 19 octobre et a été immédiatement envoyée aux préfets, a précisé le ministère. Elle vise à "préciser et compléter les instructions en vigueur", qui interdisaient déjà toute intervention "au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires" lors de "l'exécution de mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière".

Selon la nouvelle définition, sont concernés les activités "menées dans les locaux et terrains où se déroulent

des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports

scolaires, sorties et voyages scolaires)".

"Les structures telles que les cantines extérieures aux établissements, les établissements d'accueil de la

petite enfance, les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances, les centres de loisirs et toute

autre structure destinée à l'accueil collectif de mineurs" sont aussi énumérées dans le texte.

Enfin, "l'interdiction d'intervenir dans les lieux et circonstances cités précédemmment vaut même dans le

cas où les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné implicitement ou

explicitement leur accord à l'intervention".

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