Valls lance une mission de réflexion sur les sous-préfectures

Le ministre veut redéfinir leur implantation et leur mission et fera des propositions au printemps 2013.

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé lundi le lancement d’une mission de réflexion sur l’implantation des sous-préfectures et en attend des «propositions» pour le printemps prochain.

Dans un communiqué publié lundi soir, le ministre «annonce aux préfets une mission de réflexion et de concertation autour de l'évolution du réseau des sous-préfectures qui fera des propositions au printemps 2013».

Il a confié cette mission à Michel Sappin, chef de l’Inspection générale de l’administration (IGA), à Jean-Marc Rebiere, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat (Csate) et à Emmanuel Berthier, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).

Cette concertation, précise le communiqué, «impliquera (notamment) l’ensemble des acteurs du réseau territorial: les préfets, les élus et leurs associations, les organisations syndicales et professionnelles, les organismes consulaires, les représentants d’usagers».

A l’issue de ses travaux, «la mission formulera (...) des propositions opérationnelles d'évolution des sous-préfectures à l’horizon du printemps 2013».

«Les sous-préfectures constituent un élément essentiel de notre cohésion sociale et territoriale», souligne l’Intérieur, et «sont l’incarnation de l’Etat dans les territoires, où leur présence répond à un double impératif de continuité et d'égalité d’accès au service public», relève-t-il.

Toutefois, «dans un environnement en évolution, leur rôle, leurs missions, leurs effectifs doivent être redéfinis, en prenant en compte la diversité des situations ainsi que les caractéristiques des territoires - urbains, ruraux, montagnards, littoraux, frontaliers», conclut l’Intérieur, en reprenant les termes du projet de loi de finances 2013 annoncé vendredi.

(AFP)