Veut-on vraiment que nos créateurs d'entreprises ne soient que des Bernard Tapie?

Comme l’a écrit Auguste Comte, "la démographie, c’est le destin". Ce qui est valable pour un peuple est aussi vrai pour le nombre d’entreprises que compte un pays. Dans le cas de la France, ce sont près de 60 000 entreprises qui sont victimes de défaillances et ce chiffre doit être détaillé pour que l’on puisse mesurer son impact réel sur la santé de notre économie.

En apparence, le nombre de défaillances est à peu près stable : 63 204 en 2009, 60 773 en 2010 et 59 535 en 2011. Mais comme le démontre une étude de juillet 2012 de la COFACE, les défaillances concernent désormais de plus grandes entreprises (+11,5% d’augmentation) et des montants de sinistres plus lourds.

Ainsi, ce sont près de 4 milliards de créances (3,9 pour être précis) qui sont concernées par les faillites. Quand on sait que l’espoir de récupérer une partie de sa mise est souvent inférieur à 25%, on comprend le préjudice global pour des centaines de fournisseurs que cela plonge parfois, à leur tour, dans l’embarras en termes de trésorerie. Parallèlement, selon une étude Deloitte recoupant celle de la COFACE, ce sont plus de 185 000 emplois qui sont menacés par les faillites.

Techniquement, il faut rappeler que les jugements se référant à la procédure de sauvegarde ne représentent que moins de 5% du total des sinistres.

Ce rappel factuel étant fait, il faut se pencher sur les conditions de la reprise de certaines entreprises à la barre du tribunal.

Certains repreneurs sont parfois des chefs d’entreprises parfaitement scrupuleux à l’égard des lois et des intérêts des parties en présence. D’autres sont loin des "pigeons" dont on parle beaucoup en ce moment et se rapprochent de la gloutonnerie du héron voire de la voracité de l’aiglon.

Ainsi, nombre de repreneurs ne viennent souvent que récupérer le fichier clients, le carnet de commandes en cours et quelques outillages et se débrouillent, une fois la bonne substance extraite, pour liquider l’établissement qu’ils ont repris. Pour parler clair, ils viennent se nourrir sur la bête et n’ont pas d’intention réelle et sérieuse de faire redémarrer l’entreprise rachetée.

Pour faire appel à notre mémoire collective, tout le monde a encore en tête le nom de Jean-Charles Corbet et la reprise-pillage d’Air Liberté. Depuis ce triste exemple, vieux de dix ans, qu’a fait l’Etat pour prévenir, par la loi, ce type de reprise à finalité de dépeçage voire d’abus de biens sociaux ? Le silence s’impose car la réalité est désolante.

Très récemment, un procureur général à Nantes a requis des peines d’emprisonnement avec sursis pour un couple au sein duquel la compagne avait servi de prête-nom à son ami qui était sous le coup d’une interdiction de gérer de dix ans prononcée par une autre juridiction. Ils avaient repris et "vécu" sur une entreprise rachetée à peu de frais devant un tribunal de commerce peu méfiant.

2013 est annoncée comme une année de croissance des défaillances d’entreprises : certains analystes pensent que le chiffre de 65 000 pourrait être atteint. En face, la Chancellerie n’a pas fait la moindre annonce et semble inerte en matière de droit des affaires. Une reprise contestable comme celle de Wonder par le célèbre Bernard Tapie est donc possible et ne doutons pas que derrière la frêle silhouette sympathique des #geonspi vont se cacher de vrais rapaces des affaires comme le furent les frères Willot dans les années 70 (reprise Agache et reprise partielle de Boussac).

Ce n’est profitable ni au personnel, ni aux clients, ni aux créanciers qu’ils soient bancaires ou commerciaux d’avoir une législation aussi poreuse. Faute d’action du garde des Sceaux, nous allons passivement assister à des reprises par des opportunistes qui n’auront que leurs intérêts personnels en tête. Ce paradoxe aurait quelque côté surprenant compte-tenu des orientations politiques du pouvoir en place qui laisseraient ainsi de drôles de patrons s’enrichir...

Sans plonger dans les subtilités du droit des affaires, citons un exemple : la "convention de croupier". Celle-ci consiste à ce qu’un associé d’une société décide, sans l’accord de ses autres associés, de partager avec un tiers les bénéfices (et éventuellement les pertes) issus de sa participation dans la société. Une convention de croupier prend le plus souvent la forme d’une société en participation occulte. Ce type de convention est désormais radié du Code civil mais il a néanmoins été jugé licite par plusieurs jurisprudences y compris par la prestigieuse Cour d’appel de Paris en date du 19 février 1979. On voit aisément la brèche pour un repreneur habile face à un tour de table pouvant même comporter un pool bancaire. Et si Mesdames Taubira et Pellerin demandaient à certains de leurs collaborateurs de se pencher sur ces questions apparemment instrumentales mais sérieuses ?

Imagine-t-on le dynamique ministre Montebourg, ancien avocat, pouvoir accepter de voir la collectivité se faire abuser par des repreneurs masqués en paons ? Imagine-t-on le coût collectif et politique d’un repreneur faisan qui parviendrait à abuser la future Banque publique d’investissement ?

Dans le passé de notre pays, il y a deux exemples de vrais repreneurs qui étaient d’incontestables chefs d’entreprises : Messieurs Bernard Arnault et François Pinault. Le temps passe et on a tendance à l’oublier mais le premier sur socle familial (Férinel) aura été le repreneur d’une large partie de l’empire de Marcel Boussac et aura permis au gouvernement Fabius de tourner la page sombre de l’épopée des frères Willot. Le deuxième fit diverses reprises dans les matériaux de construction notamment de La Chapelle Darblay.

La question posée par notre contribution est d’importance. On peut aussi la poser autrement : combien de salariés chez Messieurs Corbet et Tapie ? Combien chez LVMH et PPR ?

Vite, modernisons le droit des sociétés pour reprendre le titre d’un rapport sénatorial de Philippe Marini de 1996 !