Zone euro : sur quoi portent les négociations au juste ?

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Parce que le Pacte de stabilité a échoué. "Les Allemands, fondamentalement, ont le sentiment de s'être fait berner avec la création de l'euro, qui a remplacé leur deutschemark, car les pays membres n'ont pas respecté la règle du jeu qui prévoyait la discipline budgétaire en contrepartie", explique un diplomate européen. Alors aujourd'hui, la réforme des traités est une exigence de Berlin. Derrière le terme d'"union budgétaire", Angela Merkel réclame en réalité des règles plus strictes à inscrire dans les traités européens. 

Pour quelles modifications ?

L'Allemagne demande en premier lieu que les pays ne respectant pas les règles budgétaires puissent être poursuivis par la Cour de justice européenne. La France s'y oppose.

Ensuite, Berlin demande également à ce que les pays ne maitrisant pas leurs comptes publics, à l'image de la Grèce aujourd'hui, puissent passer sous tutelle européenne, avec abandon de souveraineté à la clé. Il serait notamment question d'inscrire une "règle d'or" au niveau européen pour plafonner le niveau de déficit autorisé. Les pays "à découvert" verraient leurs droits de vote et leurs subventions européennes gelés.

L'Allemagne est également rejointe par les Pays-Bas pour demander à ce qu'un commissaire européen puisse intervenir directement dans les budgets nationaux en cas de dérapage. Paris s'oppose également à ce point. Pour elle, les décisions doivent rester du ressort des capitales
 
Ce sont les seules convergences envisagées ?

Non. La présidence de l'UE d'Herman Van Rompuy va proposer des changements pour faire converger les politiques économiques des pays de la zone euro. La France devrait également plaider pour supprimer la règle de l'unanimité pour prendre des décisions dans l'UE en matière de fiscalité. Le but est de lutter contre le "dumping" en la matière, mais l'Irlande, dont l'impôt sur les bénéfices des entreprises est très faible, redoute qu'on lui impose de le relever.

Et, même si Berlin s'y montre toujours opposée, certains pays vont demander un assouplissement du traité pour autoriser, à terme, l'émission d'euro-obligations, voire un rôle élargi de la Banque centrale européenne. Le commissaire européen Michel Barnier propose de permettre au Fonds de secours de la zone euro de se refinancer directement auprès de la BCE.

Comment changer le traité ?

Débat tout aussi politique. L'option retenue pour le moment est de faire cela avec les 27 pays de l'UE pour ne pas créer de divisions supplémentaires. Autrement dit, de modifier dans le traité de Lisbonne des dispositions sur le fonctionnement de la seule zone euro. En particulier le "protocole 14" qui dit que changer le traité de l'UE implique la ratification nécessaire à l'unanimité des vingt-sept. Problème : certains des pays non membres de l'euro pourraient en profiter pour monnayer leur feu vert. L'aile la plus eurosceptique du parti conservateur britannique réclame un rapatriement de compétences en matière sociale et de régulation financière de Bruxelles à Londres, même si David Cameron semble lui vouloir éviter l'affrontement. A défaut, Paris et Berlin pourraient en passer par un accord entre pays impliquant la seule zone euro, voire les seuls pays de l'Union monétaire qui souhaitent aller de l'avant. Au risque de créer une Europe à deux ou trois vitesses.

Pourquoi changer les traités européens ?