Affaire Tapie : l?Etat va se porter partie civile

L’Etat va se porter partie civile dans l’affaire de l’arbitrage ayant bénéficié à Bernard Tapie. L’information révélée par « le Canard Enchainé » a été confirmée par l’Elysée et Bercy « aux Echos ». Cette éventualité avait été envisagée publiquement la semaine dernière par Pierre Moscovici. « S’il s’avérait que les intérêts de l’Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition par mi lesquels la constitution de partie civile », avait-il déclaré. Mais l’exécutif attendait que les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ainsi que le FMI aient décidé du sort de Christine Lagarde. Vendredi dernier, la CJR a renoncé à mettre en examen l’ancienne ministre préférant la placer sous le statut de témoin assisté. Et mardi, le conseil d’administration du FMI a « réaffirmé sa confiance » en sa directrice générale après l’avoir entendue. Pour l’exécutif français qui assure craindre pour l’image de la France dans les institutions internationales, la voie est désormais libre.

La constitution de partie civile par l’Etat est désormais une affaire de « jours », dixit une source gouvernementale. Une telle action « est rarissime », selon le professeur de droit Thomas Clay, spécialiste de l’arbitrage qui milite pour cette option.

Pour en comprendre l’objectif juridique, il faut revenir aux sources de l’affaire. En litige depuis des années avec le Crédit Lyonnais à propos de la vente d’Adidas, Bernard Tapie avait obtenu, en 2008 de la ministre de l’Economie Christine Lagarde qu’elle ait recours à une procédure d’arbitrage, à l’issue de laquelle l’homme d’affaires avait obtenu 403 millions d’euros au détriment du CDR, une structure contrôlée par l’Etat et chargée de gérer les actifs « pourris » du Crédit Lyonnais. Contesté dès qu’il a été rendu public, cet arbitrage fait l’objet de plusieurs procédures. Notamment celle instruite par la Cour de Justice de la République dans laquelle Christine Lagarde est citée, et une autre, sur le volet non-ministériel de l’affaire, instruite à Paris par trois juges d’instruction. C’est dans le cadre de cette information judiciaire contre X pour « usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit » que l’Etat compte se porter partie civile.

«  Cela donnerait à l’Etat l’accès au dossier d’instruction et dans le dossier, il trouvera peut-être les éléments permettant d’attaquer l’arbitrage », explique Thomas Clay. L’un des motifs d’annulation d’un arbitrage peut être qu’un arbitre n’a pas préalablement « informé » qu’il avait connaissance « de circonstances de nature à affecter son jugement ».

Or mardi l’un des trois arbitres de cette affaire, l’ancien président de la Cour d’appel de Versailles Pierre Estoup a été placé en garde à vue . Les magistrats instructeurs soupçonnent des liens entre lui et Bernard Tapie via l’avocat de ce dernier, Me Maurice Lantourne, lui aussi placé en garde à vue. Un fait rare.

Si l’Etat trouvait là ou dans d’autres éléments de la procédure matière à faire annuler l’arbitrage, il pourrait alors entamer une procédure civile dans l’espoir de récupérer de l’argent. « Le gouvernement est et restera vigilant quant à la défense des intérêts de l’Etat », a-t-on répété toute la journée de mardi à Matignon. En ces temps de disette budgétaire qui va l’amener à demander de nouveaux efforts aux Français, l’exécutif ne veut pas laisser penser qu’il reste inerte face à une affaire où les crédits publics aurait été abusivement sollicités. Et puis, après la tempête Cahuzac, le Président a promis l’exemplarité en matière de transparence et de conflits d’intérêts. Voilà pour les motivations officielles.

Certains calculs peuvent être plus prosaïques. L’intervention de l’Etat dans la procédure pénale va lui donner un surcroît de relief. L’enquête peut durer et chaque développement alimentera le soupçon sur un dossier gérer sous la présidence de Nicolas Sarkozy en faveur d’un homme - Bernard Tapie - qui avait appelé à voter pour lui en 2007. Ce n’est pas à négliger dans la perspective de la présidentielle de 2017. Le porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, le répète depuis le week-end dernier : « Peut-être que Christine Lagarde a été instrumentalisée par des gens qui, eux, savaient très bien ce qu’ils faisaient. »

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