Allocations familiales : un contrôle sur deux conduit à un redressement

Si la Caisse nationale des allocations familiales ne subit plus la pression du gouvernement pour multiplier les actions antifraude sociale, comme c'était systématiquement le cas précédemment dans les discours des ministres, elle continue néanmoins de développer son arsenal de contrôles. « Nous n'avons pas besoin du gouvernement pour être motivés à progresser », indique Jean-Louis Deroussen (CFTC), président de la CNAF.

Présentant hier un bilan des actions menées, Hervé Drouet, directeur général de la CNAF, a indiqué que les contrôles ciblés, sur place (un des 626 contrôleurs se déplace) et sur pièce (c'est-à-dire sur dossier), avaient abouti dans 52 % des cas à des redressements l'an dernier, que ce soit pour des indus ou de véritables fraudes, contre 39 % en 2011. « Les progrès sont très nets », a-t-il souligné, mettant en avant la généralisation à l'ensemble des CAF en 2012 d'une nouvelle méthode d'analyse de données permettant de mieux sélectionner les dossiers à risque.

Dans ces conditions, si la CNAF ne dispose pas encore des données consolidées sur la fraude pour 2012, Hervé Drouet estime « qu'il serait surprenant que les résultats concernant les fraudes détectées soient en diminution ». Le bilan 2011 publié hier fait état d'une nouvelle hausse de 11,5 % des montants détectés, à 101,5 millions d'euros (contre 90,15 millions en 2010), concernant quelque 15.000 cas de fraude recensés (+ 15 %). Les deux prestations les plus fraudées restent le revenu de solidarité active (37,5 % des cas de fraude) et les aides au logement (23 %).

Les directeurs de CAF utilisent aussi davantage l'arme des amendes administratives : ils ont imposé quelque 5.000 amendes en 2011 à hauteur de 600 euros en moyenne. Un cas de fraude détecté sur trois fait donc l'objet d'une amende en plus du redressement. Au-delà de 12.124 euros de préjudice, il y a obligation de dépôt de plainte de la CAF, ce qui fut le cas pour 16 % des dossiers en 2011. Les fraudes résultent en grande majorité de déclarations d'activité ou de ressources erronées (67 %), de dissimulations de concubinage (27 %) et d'escroquerie, faux et usages de faux documents (6 %).

Les responsables de la CNAF ont aussi présenté un état des lieux actualisé des créations de places en crèche. Sur la période 2009-2011, 71.000 solutions d'accueil ont été dégagées, dont 40.000 places de crèche vraiment nouvelles et le reste lié à une hausse du taux d'occupation. L'objectif de création de places étant de 16.000 en 2012 (le résultat n'est pas encore connu), et l'optimisation du parc existant ayant continué, Hervé Drouet estime que l'objectif de 100.000 places à fin 2012 fixé par le précédent gouvernement aura été atteint ou quasiment atteint. Dans ce total figurent les places de crèche en entreprise. L'objectif de 10.000 créations de places a été atteint dès la fin 2011, avec un an d'avance.