Feu vert du Sénat au cumul du minimum vieillesse avec des revenus professionnels

Le Sénat a adopté ce jeudi matin une proposition de loi UMP permettant de cumuler l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, un cumul déjà autorisé avec les pensions de retraite. Selon l'auteur du texte, Isabelle Debré (UMP), il s'agit d'un moyen « de lutter contre la pauvreté d'un grand nombre de retraités ». Cette « mesure de justice sociale et d'équité doit permettre de traiter de la même manière les retraités allocataires du minimum vieillesse, qui sont près de 600.000, et les autres retraités du secteur public et du secteur privé qui bénéficient déjà de la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec des revenus d'activité », a-t-elle souligné.

La proposition de loi autorise les titulaires du minimum vieillesse à cumuler, dans la limite d'1,2 SMIC pour les personnes seules et de 1,8 SMIC pour les couples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) avec des revenus liés à la reprise d'activités, ce que ne permet pas la législation actuelle.

Les sénateurs UMP, UDI-UC et écologistes ont voté pour, les socialistes et RDSE (à majorité PRG) dans leur ensemble se sont abstenus, et les communistes ont voté contre. « Travailler âgé, qui plus est dans un sous-travail ou un mal-travail, n'est pas une liberté », a estimé pour ces derniers Dominique Watrin. Pour lui, le gouvernement doit plutôt revaloriser les minima sociaux.

Ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans une niche réservée aux députés UMP.

Le Sénat a adopté ce jeudi matin une proposition de loi UMP permettant de cumuler l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, un cumul déjà autorisé avec les pensions de retraite. Selon l'auteur du texte, Isabelle Debré (UMP), il s'agit d'un moyen « de lutter contre la pauvreté d'un grand nombre de retraités ». Cette « mesure de justice sociale et d'équité doit permettre de traiter de la même manière les retraités allocataires du minimum vieillesse, qui sont près de 600.000, et les autres retraités du secteur public et du secteur privé qui bénéficient déjà de la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec des revenus d'activité », a-t-elle souligné.

La proposition de loi autorise les titulaires du minimum vieillesse à cumuler, dans la limite d'1,2 SMIC pour les personnes seules et de 1,8 SMIC pour les couples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) avec des revenus liés à la reprise d'activités, ce que ne permet pas la législation actuelle.

Les sénateurs UMP, UDI-UC et écologistes ont voté pour, les socialistes et RDSE (à majorité PRG) dans leur ensemble se sont abstenus, et les communistes ont voté contre. « Travailler âgé, qui plus est dans un sous-travail ou un mal-travail, n'est pas une liberté », a estimé pour ces derniers Dominique Watrin. Pour lui, le gouvernement doit plutôt revaloriser les minima sociaux.

Ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans une niche réservée aux députés UMP.