Baisse des tarifs : ultimatum des cliniques

Les hôpitaux publics ne sont pas les seuls à être très remontés contre la baisse annoncée des tarifs des actes médicaux qu'ils facturent à la Sécurité sociale (« Les Echos » du 21 janvier). Les cliniques privées font aussi le forcing, alors que le gouvernement devrait prochainement arbitrer l'évolution tarifaire, qui entrera en vigueur au 1 ^er mars. Il y a deux semaines, le ministère de la Santé a indiqué que son scénario de départ était le suivant : une baisse de tarifs de 1,7 % pour le public, et de 0,53 % pour le privé. Un différentiel justifié, notamment, par des volumes d'activité des hôpitaux plus élevés que prévu.

Mais la Fédération de l'hospitalisation privée redoute au final une diminution plus prononcée (les hôpitaux publics revendiquent une évolution tarifaire équivalente). Le gouvernement s'est en effet engagé, lors du débat parlementaire sur le crédit d'impôt compétitivité, à minorer les tarifs des cliniques qui vont bénéficier du Cice afin que les hôpitaux ne subissent pas une distorsion de concurrence. Le Cice représente un gain brut, en année pleine, de 230 millions d'euros pour les cliniques et de 130 millions net, souligne la FHP, qui déduit la hausse à venir de la TVA ou encore les surcoûts pour les cliniques liés à l'accord sur l'emploi (CDD, etc.).

« Reprendre » ces 130 millions reviendrait à diminuer d'un point supplémentaire les tarifs des cliniques, calculent ces dernières, qui menacent le gouvernement de déposer des recours devant les juridictions administratives et au niveau européen. Avec un argumentaire bien rodé : « Si le gouvernement veut se placer sur le terrain de la concurrence, nous l'attendons au tournant, explique Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Car l'hospitalisation privée est aujourd'hui largement désavantagée fiscalement par rapport au public, qui bénéficie en outre de tarifs supérieurs de 22 % à ceux du privé. »

Le gouvernement est réellement gêné et ne fait plus référence au Cice. Un geste devrait être fait du côté des tarifs des hôpitaux, afin de freiner leurs revendications, mais il restera un différentiel important par rapport au privé (même si le tarif des cliniques pourrait aussi baisser légèrement plus que prévu initialement).

Une chose est sûre : le ministère de la Santé va présenter sa copie différemment. Il exprimera ses arbitrages en termes d'enveloppes supplémentaires, sachant qu'en prenant en compte toutes les dimensions (volumes d'activité, tarifs, crédits pour mission d'intérêt général, investissements), les moyens des hôpitaux et des cliniques vont augmenter de près de 2 milliards cette année.