Alstom : l\'Etat signe un décret de « patriotisme économique » sur les industries « stratégiques »

C'Â’est « la fin du laisser-faire », explique le ministre de l'économie, Arnaud Montebourg. Manuel Valls, le premier ministre, a signé mercredi 14 mai un décret« relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable », qui devrait permettre à lÂ’'Etat de sÂ’opposer à la prise de contrôle d'un très grand nombre d'entreprises françaises.

Concrètement, le gouvernement a décidé, sous lÂ’'impulsion dÂ’'Arnaud Montebourg, le ministre de lÂ’'économie, d'Â’élargir à cinq nouveaux secteurs le décret, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, qui soumet un certain nombre dÂ’'investissements étrangers en France à lÂ’'autorisation du gouvernement.

JusquÂ’'ici cantonné à onze activités liées à la défense et à la sécurité, il sÂ’'appliquera désormais aussi à « l'Â’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique », à « lÂ’'exploitation des réseaux et desservices de transport », à « lÂ’'approvisionnement en eau », aux « communications électroniques » et à la « protection de la santé publique ».

MONTEBOURG : « DU PATRIOTISME ÉCONOMIQUE »

« Le choix que nous avons fait, avec le premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance, explique M. Montebourg auMonde, dans un entretien à paraître jeudi après-midi. Nous pouvons désormaisbloquer des cessions, exiger des contreparties. C'est un réarmement fondamental de la puissance publique. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent. »

En gestation depuis plusieurs mois, l'Â’adoption de ce décret a été brutalement accélérée avec la révélation, fin avril, des négociations entamées par lÂ’'américain General Electric pour racheter les activités énergie dÂ’'Alstom. « Nous nous sommes rendus compte qu'il serait très difficile de sÂ’'opposer à cette opération en lÂ’'état actuel de la réglementation, reconnaît-on à Bercy. Avec ce décret, nous aurons un droit de discussion car aucune entreprise nÂ’'a intérêt à risquer un veto de lÂ’'Etat. »

Lire le décryptage : Rachat d'Alstom énergie : que peut faire le gouvernement ?

« DONNER UN SIGNAL POLITIQUE »

« Alstom entre dans le champ de ce décret comme d'autres entreprises stratégiques, estime M. Montebourg. Le pouvoir d'autorisation qu'il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition. Il faut rappeler qu'Alstom est un maillon essentiel de notre indépendance énergétique. Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États, qui ne sont pas toujours alignés. »

Sur le plan politique, ce décret, à dix jours du scrutin européen, vise également à« donner un signal politique », indique un proche de M. Montebourg. Et, alors que la supposée impuissance de l'exécutif en matière économique et sociale lui coûte cher dans l'opinion, à prendre le contrepied de Lionel Jospin, qui, en 2000, expliquait que « l'Etat ne peut pas tout ».