Berlusconi condamné à quatre ans de prison en appel dans l'affaire Mediaset

08.05.2013

Berlusconi condamné à quatre ans de prison en appel

dans l'affaire Mediaset

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-05-08T19:52:24+02:00" itemprop="datePublished">08.05.2013 à 19h52</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-05-08T19:56:38+02:00" itemprop="dateModified">08.05.2013 à 19h56</time>

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<figure class="illustration_haut"> Silvio Berlusconi, le 30 avril au Parlement, Ã Rome.

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La cour d'appel de Milan a confirmé, mercredi 8 mai, la peine de prison pour fraude fiscale prononcée en première instance contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset. La justice avait condamné l'ex-président du conseil à une peine de quatre ans, réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie, ainsi qu'à cinq ans d'inélégibilité.

La cour d'appel "déclare inadmissible le recours" des accusés, dont fait partie l'ex-premier ministre, et "confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012" en première instance. Dans cette affaire, l'un des trois procès dans lesquels M. Berlusconi se débat, il lui est reproché d'avoir fraudé le fisc en surfacturant l'achat de séries télévisées pour constituer une caisse noire dans un paradis fiscal.

Le "Cavaliere" pourrait encore se pourvoir en cassation. La prescription arrivera fin 2014.

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