Bettencourt : comment Sarkozy veut tailler en pièces la procédure

</article></section><aside class="sz12 tag c1 aside166896 ombre1">affaire bettencourt , liliane bettencourt , nicolas sarkozy , thierry herzog</aside> </section> JusticeL'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Me Herzog, a demandé l'annulation de l'expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur l'héritière de L'Oréal, et qui avait conclu à son état de faiblesse. Ce qui ferait tomber l'ensemble de la procédure.

Annoncée, puis suspendue, la contre-attaque de Nicolas Sarkozy aura finalement lieu. L'ancien chef de l'Etat a bien demandé l'annulation de sa mise en examen pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt, à la cour d'appel de Bordeaux. La plupart des douze mis en examen vont faire de même et tenter ainsi de faire annuler toute la procédure.

L'avocat de l'ancien président, Me Thierry Herzog, a préparé nouvelle riposte juridique : il a demandé l'annulation pure et simple de l'expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt, et qui avait conclu à l'état de faiblesse de celle-ci. C'est sur la base de cette expertise que le parquet de Bordeaux avait ouvert en septembre 2011 une information pour abus de faiblesse qui a abouti à la mise en examen d'une douzaine de personnes, dont Nicolas Sarkozy.

Me Herzog a notamment soulevé que le juge Jean-Michel Gentil, principal juge d'instruction de cette affaire, n'avait aucun droit de réaliser une telle expertise.

En effet, cet examen réalisé tôt le matin sur une vieille dame brutalement entourée de cinq experts, du juge et de quelques autres inconnus encore, n'aurait selon les avocats jamais dû être réalisé, Mme Bettencourt n'étant tout simplement pas partie civile dans ce volet-là des affaires portant son nom. Elle l'est dans un autre volet de l'affaire, celui qui porte sur les enregistrements clandestins réalisés dans son salon.

Définition de l'abus de faiblesse

Concernant Nicolas Sarkozy, Me Herzog devrait faire valoir que son client a été mis en examen au nom de la définition actuelle de l'abus de faiblesse, alors que le juge aurait dû à tout le moins lui appliquer, comme à tout justiciable, la définition plus favorable, antérieure à mai 2009. Pour qu'un abus de faiblesse soit constitué aujourd'hui, il faut que la "particulière vulnérabilité" de la victime soit "apparente OU connue de l'auteur" de l'abus. Or, avant le 12 mai 2009, le texte était plus restrictif, et prévoyait que la vulnérabilité de la victime devait être à la fois "apparente ET connue" de l'auteur, ce qui rendait l'infraction beaucoup plus difficile à établir.

L'avocat devrait aussi contester la saisie par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil d'agendas de M. Sarkozy portant sur la période présidentielle de celui-ci, ce qui serait au mépris de l'immunité qui s'attache à la fonction. Cet argument avait déjà été relevé en 2012 devant le juge des libertés et de la détention (JLD) par le bâtonnier de Paris, sans succès. Cette décision du JLD n'étant pas susceptible de recours, on en était resté là à l'époque.