Bruxelles valide le volet belge du démantèlement de Dexia

Nouvelle étape du démantèlement-sauvetage de Dexia, la Commission européenne a temporairement autorisé, lundi 17 octobre, l'acquisition par l'Etat belge pour 4 milliards d'euros de Dexia Banque Belgique (DBB).

Dans un communiqué, l'exécutif communautaire annonce toutefois l'ouverture d'une enquête pour s'assurer que l'opération ne contrevient pas aux règles en matière d'aides d'Etat et demande à la Belgique de lui présenter dans un délai de six mois un nouveau plan de restructuration de la banque. "L'analyse de la Commission portera en particulier, sur la capacité du nouveau plan de restructuration à permettre le retour à la viabilité à long terme des entités continuant leur activité, à imposer à toutes les parties concernées une contribution propre satisfaisante (...) et à limiter les distorsions de concurrence occasionnées par les aides d'Etat", indique la Commission.

A PARIS, LE VOTE DES DÉPUTÉS ATTENDU LUNDI SOIR

Côté français, l'Assemblée nationale doit, après un débat mené sur les chapeaux de roue, voter lundi sur les garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque. Les députés sont saisis des conséquences budgétaires du plan, adopté le 10 octobre par la France, la Belgique et le Luxembourg, scellant le sort de Dexia.

Ce plan prévoit la cession de la filiale belge de Dexia à l'Etat belge, la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, la cession de l'activité de crédit aux collectivités locales à une structure formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, et enfin le recours au marché par ce qui restera de Dexia pour apurer la dette.

L'Assemblée doit se prononcer, à travers un projet de loi de finances rectificative pour 2011, sur deux garanties de l'Etat français : une à Dexia elle-même pour son refinancement, à hauteur de 33 milliards d'euros en ce qui concerne Paris, et l'autre à la CDC sur un portefeuille de prêts, d'un total de 10 milliards d'euros, accordés par Dexia aux collectivités locales. Pour les derniers prêts, dont beaucoup seraient toxiques, la garantie n'entrera en jeu que si les pertes dépassent 500 millions d'euros et sera plafonnée à 70 % du total, soit 6,65 milliards d'euros.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le projet de loi a été soumis aux députés, avant les sénateurs mercredi, selon une procédure accélérée, qui a subi quelques ratés : à 17 heures, la séance a été suspendue juste après avoir été ouverte, la commission des finances n'ayant pas fini d'examiner le texte que le ministre de l'économie, François Baroin, venait de leur présenter en début d'après-midi.

Les députés PS ont annoncé leur intention de voter contre un texte qu'ils jugent flou et risqué. "C'est curieux qu'on nous présente un tel texte en catastrophe avec des chiffres si peu fiables. Au mois d'août, on nous disait que tout allait bien à Dexia ! Et en fait les trois milliards d'euros apportés en 2008 sont partis en fumée, puisque l'action Dexia a perdu 90 % de sa valeur", fulminait dans les couloirs de la commission le député socialiste Christian Eckert.

UN RISQUE "FAIBLE" POUR LA FRANCE

La droite aussi est embarrassée : le député-maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, exprimait, dans une interview au Monde (lien Abonnés), sa crainte que l'Etat ne pousse la nouvelle structure "à obliger les élus à rembourser leurs prêts pour ne pas avoir à le faire".

Face aux inquiétudes, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), se voulait rassurant, qualifiant lundi, devant des journalistes, de "faible" le risque pris par la France. "Ce n'est pas le Crédit lyonnais", a-t-il assuré.